11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 21ter, § 2, 9°, et § 3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 7 novembre 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 novembre 2023;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des ministres qui ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Bénédicte Inghels, Mme Veerle Colaert, Mr Hans D'Hondt et Mr Jan Cerfontaine sont nommés membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique pour un terme de quatre ans.

Art. 2.Les mandats de Mme Bénédicte Inghels et de Mme Veerle Colaert prennent cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le mandat de Mr Hans D'Hondt, nommé en remplacement de Mr Luc Phillips, prend cours le 1er janvier 2024. Le mandat de Mr Jan Cerfontaine, nommé en remplacement de Mr Pierre Francotte prend cours le 1er juin 2024.

Art. 3.Les membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique, nommés par cet arrêté, perçoivent une indemnité de 515 euros par réunion à laquelle ils participent.

Cette indemnité est supportée par la Banque nationale de Belgique.

Le montant de cette indemnité est revu annuellement sur base de l'indice santé lissé avec comme base l'année 2015.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM