11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal prolongeant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, p), inséré par loi du 30 décembre 2001, et modifié par les lois des 23 décembre 2005 et 24 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 octobre 2022;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 17 novembre 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 novembre 2022;

Vu l'avis 72.618/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er décembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'agir rapidement pour garantir les soins en prévoyant une bonne organisation du travail dans les hôpitaux (et plus largement dans le secteur des soins) pour faire face aux pénuries de personnel afin de pallier une reprise de l'épidémie de coronavirus et les risques autour de la variole du singe;

Considérant que cet arrêté permet à un chômeur complet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une allocation supplémentaire s'il reprend le travail dans le secteur des soins et que cette allocation supplémentaire agirait comme incitant afin de faire face aux pénuries de personnel dans ce secteur;

Considérant que les pénuries de travailleurs dans le secteur des soins est encore un problème actuellement et qu'il est urgent et nécessaire de prolonger la mesure afin de continuer à inciter les travailleurs à rejoindre ce secteur;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentaire pour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins, la date du « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date du « 31 mars 2023 ».

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2022.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE