10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 117, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2012 portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 6 mai 2014, Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du comité scientifique sur le budget économique est accordée à Monsieur Henri BOGAERT, commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Monsieur Philippe DONNAY, commissaire au Bureau fédéral du Plan, est nommé président du comité scientifique sur le budget économique, en remplacement de Monsieur Henri BOGAERT, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE