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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 février 2015

Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission honorable en tant que membre du Conseil de noblesse est accordée à M. Marc VAN DE CRUYS. Par arrêté royal du 10 octobre 2014, Messire Damien BR Par arrêté royal du 19 décembre 2014, M. Jean-Marie VAN DEN EECKHOUT est nommé membre néerlando(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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06/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2014, démission honorable en tant que membre du Conseil de noblesse est accordée à M. Marc VAN DE CRUYS. Par arrêté royal du 10 octobre 2014, Messire Damien BREULS de TIECKEN, écuyer, est nommé membre francophone du Conseil de Noblesse à la place du baron Réginald de KERCHOVE d'OUSSELGHEM, décédé, dont il achève le mandat.

Par arrêté royal du 19 décembre 2014, M. Jean-Marie VAN DEN EECKHOUT est nommé membre néerlandophone du Conseil de Noblesse à la place de M. Marc VAN DE CRUYS, dont il achève le mandat.

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