10 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, comme modifié par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, notamment l'article 50, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission d'appel de biologie clinique : - Mme Sevens, C., Beersel;

M. De Nayer, Ph., Herent. § 2. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la Commission d'appel de biologie clinique : - Mme Van Beers, D., Bruxelles;

Mme Latinne, D., Bruxelles. - Mme Charlier, C., Visé;

Mme Melin, P., Huy. - De Logi, E., Lotenhulle;

Mme Van Renterghem, G., Sinaai. - M. Van Peteghem, C., Wondelgem;

M. Verbeke, N., Tervuren. - M. Carlier, P., Herstal;

M. Leblois, P., Mons. - M. Cooreman, W., Mortsel;

M. Mistiaen, G., Belsele. - Mme Staquet, B., Bruxelles;

M. Minon, J.M., Liège. - M. Verheecke, P., Bruxelles;

M. Olislaegers, P., Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté entre vigueur le 18 décembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions F. VANDENBROUCKE