publié le 03 mars 2011
Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune. - 2e erratum
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2011003062
- pub.
- 03/03/2011
- prom.
- 10/11/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune. - 2e erratum
Au Moniteur belge n° 410 du 11 décembre 2009. Il y a lieu d'insérer la version néerlandaise de l'annexe 2II A-B (tableau de synthèse des comptes de résultats, classe 6-7) dans l'annexe de l'édition 2 sous la publication de la partie 17, suite à la page 78558 et avant l'annexe 3.
Pour la consultation du tableau, voir image