10 MAI 2015. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2014, l'article 3, modifié en dernier lieu par la loi du 9 juillet 2004, l'article 4ter, inséré par la loi du 30 mars 1994, remplacé par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par la loi du 24 décembre et l'article 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du11 décembre 2013;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mars 2014;

Vu la présentation de candidats par le pouvoir public intéressé;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires Sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics : 1° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : - Mme.Bernadette ADNET, en tant que membre effectif; - M. Axel DELVOIE, en tant que membre suppléant; 2° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Vice Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs : - Mme.Liesbet SOMMEN, en tant que membre effectif; - M. Jasper HUBEAU, en tant que membre suppléant; 3° au titre de représentant des pouvoirs publics, désignés par le Vice Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs : - M.Peter VANSINTJAN, en tant que membre effectif; au titre de représentant des pouvoirs publics, désignés par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur : - Mme. Marjan MAES, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre du Budget : - M.Lucas DEGROOT, en tant que membre effectif; - M. Luc MABILLE, en tant que membre suppléant; 5° au titre de représentant des pouvoirs publics, désignés par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste : - M.Geert VANCRONENBURG, en tant que membre effectif; au titre de représentant des pouvoirs publics, désignés par le Ministre des Pensions : - M. Hugues VLEMINCQ, en tant que membre suppléant; 6° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur : - M.Lieven VAN WICHELEN, en tant que membre effectif; - M. Johan DE HAES, en tant que membre suppléant; 7° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes : - Mme.Sophie HEUSKIN, en tant que membre effectif; - M. David LEISTERH, en tant que membre suppléant;

Art. 2.L'arrêté royal du 12 juin 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mars 2014, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK