Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 03 juin 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission d'un membre auprès de plusieurs organes Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre est ac - le Comité général de gestion, en tant que membre effectif; - la Commission de contrôle budgéta(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2015022185
pub.
03/06/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission d'un membre auprès de plusieurs organes Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre est accordée à Mme ADNET, Bernadette, auprès des organes suivants de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs : - le Comité général de gestion, en tant que membre effectif; - la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé, en tant que membre effectif; - le Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités, en tant que membre suppléant; - le Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités, en tant que membre suppléant.

^