arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015003182 source service public federal finances Décorations Par arrêté royal du 9 décembre 2014 : - est nommée au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold et prend rang dans l'ordre à la date du 8 avril 2009 : - Mme ROMBOUTS, Annemie, Vice-présidente de l'Autorité des services et marchés est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold et prend rang dans l'ordre à la date du 15 n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015003186 source service public federal finances Décorations Par arrêté royal du 19 mars 2015 : - est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold et prend rang dans l'ordre à la date du 8 avril 2009 : - M. VANDENDRIESSCHE, Diederik, Conseiller à l'Autorité des services et marchés f type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015003183 source service public federal finances Décorations Par arrêté royal du 9 décembre 2014 : - est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II et prend rang dans l'ordre à la date du 8 avril 2004 : - M. CARDON DE LICHTBUER, Michel, Directeur à l'Autorité des services - sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II et prennent rang dans l'ordre à la da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015003184 source service public federal finances Décorations Par arrêté royal du 9 décembre 2014 : - est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold et prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2012 : - Mme HERBAY, Françoise, Directeur-adjoint à l'Autorité des services et marc - est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold et prend rang dans l'ordre à la date du 15(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015003185 source service public federal finances Décorations Par arrêté royal du 9 décembre 2014 : - est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne et prend rang dans l'ordre à la date du 15 novembre 2008 : - M. VAN COTTEM, Jean-Michel, Directeur à l'Autorité des services et - est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne et prend rang dans l'ordre à la date (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015003187 source service public federal finances Décorations Par arrêté royal du 19 mars 2015 : - est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne et prend rang dans l'ordre à la date du 8 avril 2014 : - Mme MICHIELS, Martine, secrétaire de direction à l'Autorité des services e - sont nommés au grade d'Officier de l'ordre de la Couronne : - M. VANHAVERBEKE, Johan, Conseill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015003188 source service public federal finances Décorations Par arrêté royal du 9 décembre 2014 : - est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II et prend rang dans l'ordre à la date du 8 avril 2012 : - M. CARTON DE TOURNAI, Georges, Premier Directeur à l'Autorité des se - est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II et prend rang dans l'ordre à la dat(...) type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015009244 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015022185 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission d'un membre auprès de plusieurs organes Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre est ac - le Comité général de gestion, en tant que membre effectif; - la Commission de contrôle budgéta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202488 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er mai 2015 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er mai 2015 à : A. Assura(...) En vertu de l'arrêté royal du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exéc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202622 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Peeters F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202621 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2015, M. Peeters F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autoris Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2015, sont admis à la ret(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 27 mai 2015, la SA ARENO, rue du Parc Industriel 54, à 4300 Waremme, est (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202525 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2016, une redevance sur la délivrance de la carte de stationnem MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve les délibérations du 23 mars 2015 p(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/11/2013 pub. 03/06/2015 numac 2015031315 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/258 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la commission communautaire française du 1^er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du collège de la commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du collège de la commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015031329 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015031328 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015035665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015035677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015035697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

circulaire

type circulaire prom. 28/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015000310 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Erratum Au Moniteur belge n° 111 du 5 mai 2015, l - p. 24474, sous « HENSGENS Frédéric, à Ham-sur-Heure-Nalinnes. », lire ce qui suit: HENSGENS Fr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV J. Lemaire », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Entrast", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Batisant, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Blaise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cesar Conard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Trooz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Loonbedrijf Jossa", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. Dimitri MAERSCHALCK né le 1 er juillet 1984, est nommé à titre définitif, à partir du 15 janvier 2015, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlando

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202639 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magis(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...)

document

type document prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015031335 source college de la commission communautaire francaise Convocation Mercredi 3 juin 2015, 14 heures Rue du Lombard 69, Salle 201 Session ordinaire 2014-2015 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour 1.(...) 2. Auditions relatives au Sport - Le sport comme vecteur de cohésion sociale et de lutte contre les(...) type document prom. -- pub. 03/06/2015 numac 2015202361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commission paritaire Date 1. Commission paritaire pour le secteur audio-visuel (n° 227) 12.(...)

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