publié le 03 juin 2015
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2016, une redevance sur la délivrance de la carte de stationnem MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve les délibérations du 23 mars 2015 p(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015202525
- pub.
- 03/06/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour les exercices 2015 à 2016, une redevance sur la délivrance de la carte de stationnement et de la carte de riverain.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve les délibérations du 23 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes sur les spectacles et divertissements, les loges foraines et mobiles et les droits de place sur les emplacements aux foires et ducasses.