publié le 17 juin 2015
Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hubert DE SMEDT-JANS, classe A4, avec le titre de conseiller-général. Il est admis
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2015014165
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- 17/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mai 2015, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hubert DE SMEDT-JANS, classe A4, avec le titre de conseiller-général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.