10 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement, dont le texte actuel formera l'alinéa 1er, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « Sans préjudice de l'alinéa 2, » sont ajoutés avant les mots « Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et le Ministre de la Recherche scientifique sont compétents »;2° un alinéa 2 est inséré, rédigé comme suit : « Le Ministre des Finances est compétent pour le Fonds national de garantie des bâtiments scolaires.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT