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M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 22/05/2001 numac 2001041305 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,511 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2001 numac 2001009433 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hettich, J., de ses fonctons de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio Par arrêtés royaux du 11 mai 2001 : - M. Jeurissen, J.-M., avocat, juge suppléant à la justice d(...) type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au Fonds social de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative au protocole de convention "industrie du béton" pour les années 1997-1998 (1) type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012250 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux petits chômages type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012263 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une commission du contentieux -"emploi" type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001021266 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 04/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001022321 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 16/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001027281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de « Juseret » type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001027282 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Marbay" type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001027280 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Grands Prés" type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Rosière"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2000 pub. 22/05/2001 numac 2001035526 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, notamment les dispositions sur le plan du rapport de sécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 22/05/2001 numac 2001035529 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la S.A. « Vlaamse Milieuholding-Asset Management » en tant que filiale spécialisée du « Vlaamse Milieuholding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001035576 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

avis

type avis prom. -- pub. 22/05/2001 numac 2001011220 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 01/0029 : Creyf's/Bureau van Dijk Computer Services Le mercredi 9 mai 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sen(...) type avis prom. -- pub. 22/05/2001 numac 2001021269 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 mars 2001 en cause de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes contre G. Van Aerschot, dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage viole-t-il les articles(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 22/05/2001 numac 2001000508 source ministere de l'interieur et ministere de la fonction publique Prix de l'Institut belge des Sciences administratives pour 2001 L'Institut belge des Sciences administratives a institué un prix annuel d'un montant de 25 000 francs belges, destiné à récompenser l'auteur du meilleur ouvrage consacré au domaine Cet ouvrage peut être une thèse de doctorat, un rapport de recherche d'importance valeur équivalent(...)

document

type document prom. -- pub. 22/05/2001 numac 2001003248 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisée p - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 et à l'émission n° 2 (numéro de jeu 34) est (...)

composition

type composition prom. -- pub. 22/05/2001 numac 2001019396 source senat Constitution d'une réserve de personnel de techniciens en informatique pour le helpdesk La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel de techniciens en informatique pour le helpd(...) I. Description de la fonction Les techniciens en informatique du helpdesk sont, dans le cadre du(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/05/2001 numac 2001009435 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi : 1 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée par la poste à" M. le Ministre de la Jus (...)
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