publié le 22 mai 2001
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi : 1 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée par la poste à" M. le Ministre de la Jus (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009435
- pub.
- 22/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi : 1 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée par la poste à" M. le Ministre de la Justice, Direction generale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo, 115, 1000 Bruxelles", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge. (article 287 du Code judiciaire).