10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 1e février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 6, § 1er, 9, 15 et 20;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment les articles 2, 3 et 5;

Considérant que depuis la prise de l'arrêté royal précité du 1er mars 2000, le Conservateur en chef des Musées royaux d'Art et d'Histoire, M. F. Van Noten a été mis à la retraite, le 1er octobre 2000;

Considérant que le conservateur en chef a.i., Mme E. De Wilde, Conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, a demandé à être déchargée de cette fonction à partir du 1er juin 2001;

Considérant qu'à partir de cette date, l'emploi de conservateur en chef des Musées royaux d'Art et d'Histoire va être officiellement déclaré vacant;

Considérant qu'il importe de permettre au collège d'ordonnateurs mis en place par l'arrêté royal précité du 1er mars 2000, de continuer à fonctionner jusqu'à il soit pourvu définitivement à l'emploi de Conservateur en chef;

Considérant que cela implique d'urgence des modifications à l'arrêté royal déjà cité du 1er mars 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, de l'arrêté royal du 1er mars 2000 fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 1er du § 1er est remplacé par la disposition suivante : « Art.2. § 1er. Sans préjudice de l'application de l'article 15 de l'arrêté royal des règles organiques et jusqu'à une date fixée par le Ministre, la fonction d'ordonnateur est confiée en collège aux personnes suivantes, dénommées ci-après, les « Ordonnateurs »; » 2° l'alinéa 2 du § 2 est abrogé.

Art. 2.L'article 3, alinéa 2 du même arrêté, est abrogé.

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2001.

Art. 5.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE