publié le 17 juillet 2001
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 12 mars 2001, démission honorable des ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016234
- pub.
- 17/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 12 mars 2001, démission honorable des ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est accordée à sa demande, à M. L. Monbaliu, domicilée à 8300 Knokke-Heist.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.