10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/05/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 2;

Vu la demande du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 12 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2008;

Vu l'avis 45.435/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, et réglant le transfert de certains agents du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire type loi prom. 02/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003000376 source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat fermer;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale, annexée au présent arrêté, au Règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales, approuvée par l'arrêté royal du 27 janvier 2008, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT

Annexe à l'arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

MINISTERES FEDERAUX FEDERALE MINISTERIES

Secrétaire général Secretaris-generaal

A7

Secrétaire général Secretaris-generaal

17

Secrétaire général adjoint Adjunct secretaris general Directeur général Directeur-generaal

A6 A5

Administrateur général adjoint Adjunct-administrateur-generaal Directeur général Directeur-generaal

16

Directeur-chef de service Directeur-diensthoofd Directeur (1) Directeur

A4 A3

Conseiller général Adviseur-generaal Conseiller Adviseur

15

Ingénieur directeur Ingenieur-directeur Directeur Directeur

A3

Ingénieur-directeur Ingenieur-directeur Ingénieur industriel-directeur Industrieel ingenieur-directeur Tracueteur-réviseur-directeur Vertaler-revisor-directeur

13

Premier ingéieur Eerste ingenieur Premier attaché Eerste attaché

A2

Informaticien Informaticus Conseiller adjoint Adjunct-adviseur

12 11 10

Ingénieur Ingenieur Attaché Attaché

A1

Ingénieur Ingenieur Ingénieur industriel Industrieel ingenieur Conseiller adjoint Adjunct-adviseur Architecte Architect Ingénieur Ingenieur Ingénieur industriel Industrieel ingenieur Traducteur reviseur Vertaler-revisor

Assistant principal Eerste assistant (2)

B2

Analyste de programmation Programeringsanalist Géomètre expert immob.principal e.a. landmeter-expert onroerende goederen Assistant social principal Eerstaanwezend maatschappelijk assistent

28

Assistant Assistent

B1

Secrétaire de direction Directiessecretaris Traducteur Vertaler Assistant social Maatschappelijk assistent Secrétaire de direction Directiessecretaris Traducteur principal Eerste vertaler

26

Adjoint principal Eerste adjunct (3)

C2

Chef administratif Bestuurschef Contrôleur social principal Eerstaanwezend sociaal controleur Chef technicien Hoofdtechnicus

22

Adjoint Adjunct

C1

Assistant administratif Bestuursassistent Technicien Technicus Contrôleur des travaux Controleur van werken

20

Commis principal Eerste klerk Commis Klerk

D2 D1

Commis Klerk Ouvrier spécialiste Vakman

30

Préposé principal Eerste beambte

E2

Agent administratif Beambte

42

Préposé Beambte

E1

Agent administratif Beambte

40 (1) Les fonctionnaires avec l'ancien grade d'inspecteur général (rang 15) peuvent continuer à porter leur titre De ambtenaren met de oude graad van inspecteur-generaal (rang 15) kunnen hun titel blijven dragen (2) Y compris les fonctionnaires qui au 30 juin 1999 sont titulaires d'un des grades suivants : Met inbegrip van ambtenaren die op 30 juni 1999 houders zijn van een van de volgende graden : - expert en chef/hoofdexpert - assistant social en chef/hoofdmaatschappelijk assistant - infirmier en chef/hoofdverpleger - géomètre expert immobilier en chef/hoofdlandmeter-expert onroerende goederen - traducteur en chef/hoofdvertaler - secrétaire de direction en chef/hoofddirectiessecretaris Il s'agit ici d'une opération d'extinction Het gaat hier om een uitblussingsverrichting.(3) Y compris les fonctionnaires qui au 30 juin 1999 sont titulaires d'un des grades suivants : Met inbegrip van ambtenaren die op 30 juni 1999 houders zijn van een van de volgende graden : - assistant traducteur principal/eerste vertaler vertaler - conducteur/conducteur - dessinateur en chef/hoofdtekenaar - contrôleur principal des travaux/eerste controleur van werken - chef administratif/bestuurschef Il s'agit ici d'une opération d'extinction Het gaat hier om een uitblussingsverrichting.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2009 portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT