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M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2009

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loi

type loi prom. 10/02/2009 pub. 10/02/2012 numac 2009015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009003065 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009003066 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 10/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000095 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000094 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000096 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2009, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix » type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029165 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai
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