10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés;

Vu l'avis n° 1.629 du Conseil national du Travail, donné le 16 janvier 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 18 avril 1974, pris en exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, fixe de manière générale dix jours fériés au cours desquels les travailleurs ne peuvent pas être occupés, dont le 1er mai et le jour de l'Ascension; qu'au cours de l'année 2008, le 1er mai et le jour de l'Ascension tombent exceptionnellement le même jour; qu'en conséquence, afin d'exécuter correctement la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, une réglementation doit être adoptée par laquelle, uniquement pour l'année 2008, une autre date de jour férié qui prendra la place du jour de l'Ascension est fixée;

Considérant que l'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, a établi que, en ce qui concerne l'année 2008, le 2 mai 2008 prend la place du jour de l'Ascension;

Considérant que, compte tenu des développements déjà intervenus au sein des secteurs et/ou des entreprises en termes de planification des congés pour l'année 2008 et de manière à garantir la sécurité juridique, le dixième jour férié de 2008 doit être maintenu à la date du 2 mai 2008; que toutefois, pour répondre aux éventuels problèmes d'organisation, les secteurs et/ou les entreprises doivent être autorisés de remplacer le jour férié du 2 mai 2008 par un autre qui coïncide avec un jour habituel d'activité; qu'à cet égard, il est urgent, vu que la date du 2 mai 2008 est très proche, de prendre une mesure qui l'autorise;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En ce qui concerne l'année 2008, le mot « l'Ascension » est remplacé par les mots « le 2 mai » dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés.

Art. 2.Les organes paritaires peuvent, jusqu'au 15 février 2008, décider, pour tout ou partie des entreprises qui relèvent de leur compétence, de fixer un autre jour à la place du jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er.

Ces décisions ne produisent leurs effets qu'après avoir été rendues obligatoires par arrêté royal.

A défaut de décision prise par un organe paritaire avant le 16 février 2008, rendue obligatoire par arrêté royal, un autre jour que le jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par le conseil d'entreprise.

A défaut de décision prise par un organe paritaire et à défaut d'une décision d'un conseil d'entreprise, un autre jour que le jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par accord entre l'employeur et la délégation syndicale.

A défaut de décision prise par un organe paritaire et à défaut de conseil d'entreprise ou de délégation syndicale, un autre jour que le jour férié du 2 mai 2008 mentionné à l'article 1er peut être fixé par accord individuel entre l'employeur et le travailleur.

Art. 3.Lorsque, conformément à l'article 2, un autre jour est fixé à la place du jour férié du 2 mai 2008, cet autre jour doit coïncider avec un jour habituel d'activité.

Art. 4.L'arrêté royal du 3 juin 2007 adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, est rapporté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Arrêté royal du 18 avril 1974, Moniteur belge du 24 avril 1974.

Arrêté royal du 3 juin 2007, Moniteur belge du 14 juin 2007.