SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2007, entrant en vigueur le 30 avril 2008 au soir, Mme Vanrillaer, M.-C., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 octobre 2007, entrant en vigueur le 19 mai 2008 au soir, Mme Gregoire, M., greffier au tribunal de police de Mons, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2008 au soir, Mme Meyers, E., greffier au tribunal de première instance d'Arlon, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 septembre 2007, entrant en vigueur le 30 avril 2008 au soir, M. Van Pelt, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 avril 2008 au soir, M. Clément, Y., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 mars 2008, sont nommées : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Haes, D., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008; - greffier à la justice de paix du canton de Nivelles, Mme Debrulle, A., greffier à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2008.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, sont nommées : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Boschmans, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Moor, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, Mme Noirhomme, V., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008.

Par arrêtés ministériels du 7 avril 2008 : - M. Biesemans, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Wagemans, P., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Laderrière, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles : M. De Loose, Y., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme De Schrijver, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Ikazban, H., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Sonnu, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Van Der Poorten, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Hal, de Mme Van Keymeulen, L., assistant au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, de Mme Decraux, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Merckx, P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Bellingen, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Hal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.