SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, Mme Collet, M.-A., greffier au tribunal du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, Mme De Mesmaeker, M., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, M. Van Dommelen, H., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur le 4 septembre 2008 au soir, M. Van Camp, A., greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Van Herzeele, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Forest, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 janvier 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, Mme Deneir, L., greffier en chef de la justice de paix du canton de Waregem, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Verheyen, J., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, M. Van Den Eeckhaut, H., greffier en chef de la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, Mme Ysebaert, R., greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, est acceptée à sa demande la démission de Mme Van Hoorebeeck, M., de ses fonctions de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008, M. Geerinckx, J., greffier en chef du tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, Mme De Ridder, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 30 août 2008 au soir, M. Thirion, J., greffier au tribunal du travail de Liège est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, M. Orban, H., greffier adjoint principal au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 janvier 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, Mme Riské, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 février 2008, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, Mme Vermeulen, M., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail d'Audenarde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 juillet 2008, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud, Mme Le Brun, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 juillet 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, M. Monin, A., collaborateur au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Coeymans, H., collaborateur au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Verviers, M. Sluse, J.-M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, Mme Meunier, G., collaborateur au greffe de la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons, Mme Fourdin, J., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de police d'Hasselt, Mme Menten, A., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Frankin, N., expert administratif sous contrat au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008.

Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. Gijs, O., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Par arrêté ministériel du 29 juillet 2008, Mme Devillers, M.-L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er août 2008 : - M. Dossche, T., assistant au greffe de la Cour de cassation, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette Cour; - Mme Jamin, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon : Mme Bodet, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Jonette, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Guebels, O., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. Massut, J., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Janssens P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Sold, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Deramaix, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Linssen, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Genetello, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Neckebroeck, K., collaborateur au parquet de la Cour de cassation est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2008; - Mme Frankin, N., expert administratif sous contrat au parquet de la cour d'appel de Liège est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.