10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, modifiée par la loi du 20 juin 2006, notamment l'article 6, premier alinéa, 3° et 8°;

Vu l'arrêté royal du 3 novembre 2001 relatif au Conseil fédéral de police;

Vu les arrêtes royaux du 26 octobre 2001, 16 mai 2004 et 13 février 2007 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police;

Vu la proposition du Collège des Procureurs généraux, faite le 26 décembre 2006 et le 26 avril 2007;

Vu la proposition de la Commission permanente de la Police locale, faite le 13 septembre 2007 Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés pour une période renouvelable de quatre ans comme membres du Conseil fédéral de police, pour autant que la personne garde sa qualité : M. Claude Michaux, Procureur général près la Cour d'Appel de Mons, M. Freddy Thielemans, bourgmestre de la ville de Bruxelles, membre du Conseil consultatif des bourgmestres M. Stefaan Platteau, bourgmestre de Dilbeek, membre du Conseil consultatif des bourgmestres.

Art. 2.Sont désignés pour une période renouvelable de quatre ans comme membres suppléants du Conseil fédéral de police, pour autant que la personne garde sa qualité : M. Cédric Visart De Bocarme, Procureur général près la Cour d'Appel de Liège, M. Bruno Bulthé, procureur du Roi à Bruxelles, Mme Isabelle Panou, juge d'instruction à Bruxelles, Mme Catherine De Bolle, chef de corps de la police locale à Ninove.

Art. 3.Il est mis fin, à sa demande, à la désignation comme membre du Conseil fédéral de police, de M. Marnic De Meulemeester, bourgmestre de la ville d' Audenarde.

Art. 4.Le présent arrête entre en vigueur ce jour.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 10 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre de la Justice, J. VANDEURZEN