M.B. Index des textes publies le 11 mars 2008

type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008000164 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 janvier 2008, Mme Bernaerts, Monique, attaché, est promue au titre de consei(...)

type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008000200 source service public federal interieur Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 67 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008000237 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police

type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008003085 source service public federal finances Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Geert Noels, chief economist et partenaire de la SA Petercam, est nommé administrateur de la Donation royale. Par le même arrêté, le baron A. Van de Voorde, administrateur so

type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque

type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus

type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus

type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque

type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus

type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons

type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008

type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008

type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2008

type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022133 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022132 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

type arrêté royal prom. 04/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022136 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008009163 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 mars 2008, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 20 février 2008, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Bra - en qualité de membre suppléant, de Mme Arnaerts, H. Le recours en annulation de l'acte précité(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008012354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Démolition et retrait d'asbeste. - Agréation Par arrêté ministériel du 29 février 2008, la SPRL Stasbest, Brusselsesteenweg 220, à 1785 Merchtem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 28 février 20

type arrêt prom. 27/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008003088 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

type ordonnance prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008020030 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 12 mars 2008, à 10 heures Commission des Affaires sociales - Projet d'ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébe(...) Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour(...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029116 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007, est nommé membre de la commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du **** M. **** ****, professeur à la Faculté de philosophie et lettres (Université de Liège) et ce, (...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029123 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2008, est nommé membre de la commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du **** - M. **** ****, **** à la Faculté de philosophie et lettres (Université Catholique de(...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029131 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2008, à l'article 2, 2°, de l'a(...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029137 source ministere de la communaute francaise Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2008, dans l'article 1 er , premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008029136 source ministere de la communaute francaise Classe-passerelle. - Organisation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2008, en région de langue française, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée du 7 janvier au 30 juin 2008 dans l'école communale s

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/01/2001 pub. 11/03/2008 numac 2008031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Uccle d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 36 « quartier Den Doorn-Pêcherie », approuvé par arrêté royal du 6 mars 1968

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2001 pub. 11/03/2008 numac 2008031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol "Morichar" approuvé par arrêté royal du 20 août 1954

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008035403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

type avis prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008003086 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la(...)

type avis prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008003087 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs Les employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel sont informés du fait que les directives en vue de co http://fiscus.fgov.be/interfisc/home_fr.htm rubrique : Nouveautés Avis aux employeurs - Reven(...)

type avis prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008018036 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Vlaamse Lokale Ontvangers », l'association de fait « Vlaamse O.C.M.W.-s Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 décembre 2007. Cette affaire est inscrite au r(...)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, avenu(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

type arrêté ministériel prom. 12/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008027037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville d'Ath

type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008027036 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200688 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la société EUROTRANS - WADOLOWSKI, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200687 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SNTF, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200690 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA STD Maintenance, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200689 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Bulens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200691 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. L. Van Der Lee en zonen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200692 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU E. Gérard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200696 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. James Tas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200694 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Gouwy Line, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200695 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. P. Vandecan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type décret-programme prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200697 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Ducoron, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200757 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Huileries Grisard" à Mons

type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200756 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Boma", à Charleroi

type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200758 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Aciérie Allard" à Charleroi

type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008200759 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit "Fonderie Léonard Giot" à Charleroi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008012382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Ivan Aerts Les organisations représentatives intè Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008012353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Cour du travail de Mons Le 26 février 2008, M. Turu, Jean-Claude, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat supp

type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008020029 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 12 mars 2008, à 14 h 30 m Commission de l'infrastructure, chargé" des Travaux publics et des Communications - Interpellatio(...) - Interpellation jointe de M. Rachid Madrane (F) concernant « les résultats de l'étude publiée par (...)

type document prom. -- pub. 11/03/2008 numac 2008200693 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Steven Vandesompele », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux

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