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Arrêté Royal du 10 décembre 2020
publié le 18 décembre 2020

Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2020044405
pub.
18/12/2020
prom.
10/12/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 8, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté royal du 25 décembre 2016 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;

Vu l'avis de la commission de sélection, dont les membres sont désignés par l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 20 mai 2020 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2020 ;

Vu l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget et à la Protection des Consommateurs, donné le 9 novembre 2020 ;

Considérant le fait que les membres du comité scientifique ont été nommés pour une période courant jusqu'au 24 janvier 2021 ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Considérant l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;

Considérant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : 1. Prof.Dr. Antoine Clinquart, Université de Liège, Liège ; 2. Dr.Philippe Delahaut, anciennement CER Groupe, Marloie ; 3. Prof.Dr. Ir. Bruno De Meulenaer, Universiteit Gent, Gent ; 4. Dr.Ir. Nick De Regge, Sciensano, Uccle ; 5. Prof.Dr. Jeroen Dewulf, Universiteit Gent, Merelbeke ; 6. Prof.Em. Dr. Lieven De Zutter, Universiteit Gent, Merelbeke ; 7. Prof.Dr. Ir. Annemie Geeraerd, Katholieke Universiteit Leuven, Leuven ; 8. Dr.Sc. Nathalie Gillard, CER Groupe, Marloie ; 9. Dr.Wet. Lieve Herman, Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek, Melle ; 10. Prof.Dr. Kurt Houf, Universiteit Gent, Merelbeke ; 11. Dr.Nicolas Korsak Koulagenko, Université de Liège, Liège ; 12. Prof.Dr. Louis Maes, Universiteit Antwerpen, Wilrijk ; 13. Dr.Sc. Marcella Mori, Sciensano, Uccle ; 14. Prof.Dr. Ir. Andreja Rajkovic, Universiteit Gent, Gent ; 15. Dr.Ir. Nancy Roosens, Sciensano, Ixelles ; 16. Prof.Dr. Claude Saegerman, Université de Liège, Liège ; 17. Prof.Dr. Sc. Marie-Louise Scippo, Université de Liège, Liège ; 18. Prof.Dr. Ir. Pieter Spanoghe, Universiteit Gent, Gent ; 19. Prof.Dr. Yvan Vandenplas, Universitair Ziekenhuis Brussel, Jette ; 20. Dr.Wet. Koenraad Van Hoorde, Sciensano, Ixelles ; 21. Prof.Dr. Ir. François Verheggen, Université de Liège-Gembloux Agro-Bio Tech, Gembloux ; 22. Prof.Dr. Siegfried Vlaeminck, Universiteit Antwerpen, Antwerpen.

Art. 2.L'arrêté royal du 25 décembre 2016 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2021.

Art. 4.Le ministre, qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL

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