publié le 01 février 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2020, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. BALLEGEER Paul, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Co(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021200413
- pub.
- 01/02/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE SMEDT Ief.
Par le même arrêté, M. BALLEGEER Paul, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission, au titre de représentant du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de M. DE SMEDT Ief, dont il achèvera le mandat.