10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 2008 portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge, Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à M. Marc Rosiers.

Art. 2.M. Romain Cools est, en remplacement, nommé comme membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, comme représentant de l'Etat fédéral.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des P.M.E.. des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE