10 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : M. CASTRO Y REDRUELLO Manuel, à Waremme; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme PLANCQ Myriam, à Bruxelles.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur ouvrier : M. DEPETTER Dany, à Happegnies.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BOTTIN Mirello, à Charleroi;

DEL FABRO Julien, à Frasnes-lez-Gosselies;

TURU Jean-Claude, à Mons; - au titre de travailleur employé : M. CHARON Claude, à Charleroi.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : Mme BLONDEAU Sabine, à Saint-Symphorien;

M. VREYSEN Michel, à Marly (France); - au titre de travailleur ouvrier : MM. : ANCORA Vincent, à Hyon;

ROUSSEAU Jacques, à La Louvière.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : M. GRANDHENRY Alain, à Waterloo; - au titre de travailleur ouvrier : M. DUPIRE Francis, à Marquain.

Art. 6.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur ouvrier : M. PETERS Christian, à La Louvière.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : M. NULENS Adrien, à Liège; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DUMONT André, à Leglise;

EVRARD Guy, à Bellaire;

LIZIN Philippe, à Huy.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme WEERTS Claudine, à Aubel;

MM. : DUBOIS Michaël, à Jodoigne;

GALLEZ Alain, à Angleur; - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BALDO Jean, à Jemeppe;

FRANCOTTE Etienne, à Liège;

GAZZO Pietro, à Herstal;

LECLERCQ Roger, à Herve.

Art. 9.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Huy : - au titre de travailleur ouvrier M. HOUBEAU Francis, à Neuville-en-Condroz.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Verviers-Eupen : - au titre de travailleur employé : MM. : FISSETTE Serge, à Visé;

GILSON Jean-Marie, à Fléron.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne - au titre d'employeur : MM. : DALAIDENNE André, à Marche-en-Famenne;

SELENNE André, à Aywaille. - au titre de travailleur employé : M. LAMBOTTE Francis, à Lierneux.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 13.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE