publié le 28 décembre 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vervecken, Joz
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012390
- pub.
- 28/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Vervecken, Jozef.