9 MAI 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, l'article 2.06.2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mai 2018;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 27 avril 2018;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 326.864.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 331.079.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1, à l'allocation de base 90.10.01.00.10, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 01 - Dotations et activités de la Famille Royale; 02 - SPF Chancellerie du Premier Ministre; 06 - SPF Stratégie et Appui; 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur; 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ; 16 - Ministère de la Défense; 17 - Police fédérale et Fonctionnement Intégré; 19 - Régie des Bâtiments; 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; 33 - SPF Mobilité et Transports et 46 - SPP Politique scientifique du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement de 282.595.800 euros et un crédit de liquidation de 303.557.937 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2018 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES

Pour la consultation du tableau, voir image