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M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2018

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loi

type loi prom. 09/05/2018 pub. 01/06/2018 numac 2018012312 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant le Code consulaire type loi prom. 09/05/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018013597 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type loi prom. 09/05/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031654 source service public federal interieur Loi modifiant le Code consulaire Traduction allemande type loi prom. 09/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type loi prom. 09/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour type loi prom. 09/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social type loi prom. 09/05/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010163 source service public federal interieur Loi relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Traduction allemande type loi prom. 09/05/2018 pub. 18/06/2019 numac 2019040637 source service public federal interieur Loi insérant un article 175/1 dans le Code pénal social Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018011982 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012101 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-Centre type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012238 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012643 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013566 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

arrêt

type arrêt prom. 09/05/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018031072 source region de bruxelles-capitale Arrêté portant transfert de l'avenue de l'Hôpital Français dans la voirie régionale pour les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren et Koekelberg et du square du Centenaire pour la Commune de Ganshoren

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre conjoint « SolarClick » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012759 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.577.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012760 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.362.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018012761 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.492.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018202627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202823 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant le périmètre de reconnaissance délimité à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 relatif à l'affectation à usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment relais situés sur le territoire de la commune d'Awans - zone dite « Bâtiment relais SPI+ »
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