9 MAI 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg;

Vu les avis de l'Institut royal Météorologique de Belgique des 19 juillet, 30 juillet et 20 août 2007 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes du 8 juin 2007 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par les pluies du 8 juin 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 27 septembre 2007;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 avril 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers Arendonk Dessel Mol Ravels Retie Province de Limbourg Hechtel - Eksel Lommel Province de Liège Bassenge Oupeye Visé Province de Luxembourg Aubange

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL