9 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un représentant auprès de l'asbl TRIP, visée à l'article 32, § 6, de la loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 32, § 6, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 2019 portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme;

Vu la proposition du ministre qui a le Budget dans ses attributions, donnée le 3 juin 2024;

Vu l'avis de la Banque Nationale de Belgique, donné le 25 juin 2024;

Considérant que la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme est abrogée;

Considérant que les dispositions réglementaires prises pour l'exécution des dispositions de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer qui ne sont pas contraires à la loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, restent en vigueur jusqu'à leur abrogation ou leur remplacement par les arrêtés portant exécution de la loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer précitée;

Considérant que le présent arrêté remplace l'arrêté royal du 12 mai 2019 portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de la Secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée, sur proposition du ministre qui a le Budget dans ses attributions, en tant que représentant auprès de l'asbl TRIP, visée à l'article 32, § 6, de la loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, Mme Coralie PATERNOSTRE.

Art. 2.L'arrêté royal du 12 mai 2019 portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE