9 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du Bureau de tarification

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment l'article 9bis , inséré par la loi du 2 août 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Bureau de tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : - Mme E. Baert, - M. S. Dubois, - M. M. Janssen, - M. R. Van Hoof.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Bureau de tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances : - M. M. Cloots, - M. L. Desseille, - M. M. Iliano, - M. G. Moreel.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Bureau de tarification en qualité de représentants des consommateurs : - M. Ph. Andrianne, - M. M. Maes, - M. G. Popelier, - M. D. Van Daele,

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Bureau de tarification en qualité de représentants des consommateurs : - M. D. De Muelenaere, - M. A. Damsin, - M. R. Kalfa, - M. K. Van Coillie.

Art. 5.Est nommé président du Bureau de tarification : - M. Bertrand Leton.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2003.

Art. 7.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie Ch. PICQUE Le Ministre de la Justice M. VERWILGHEN