publié le 02 avril 2003
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2003, M. Frédéric Fanuel, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009142
- pub.
- 02/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2003, M. Frédéric Fanuel, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er octobre 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.