9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 34, alinéa 1er, 17° et 37, § 9;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance, modifié par les arrêtés royaux des 5 août 1991, 28 mars 1994, 4 août 1996, 10 mars 1999 et 26 septembre 2001;

Vu les avis émis par le Comité de l'assurance soins de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le 28 avril 2003;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 30 avril 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 septembre 2003;

Vu l'avis 35.975/1 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2003;

Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance, modifié par les arrêtés royaux des 5 août 1991, 28 mars 1994, 4 août 1996, 10 mars 1999 et 26 septembre 2001, est complété comme suit : « 11° 271456 - 271460 Préparation de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine par une banque de tissus agréée en Belgique.

Le remboursement est fixé en comptant le nombre de cellules bêta contenues dans le greffon, exprimé en millions de cellules.

Le remboursement s'élève à 374 euros (index 1er janvier 2003) le million de cellules, frais de conditionnement et de livraison en Belgique inclus. » .

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE