publié le 09 janvier 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 9 décembre 2003, M. Bruno Seutin, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000871
- pub.
- 09/01/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 9 décembre 2003, M. Bruno Seutin, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.