9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 53;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1987 pris en exécution de cette loi, organisant les examens sur la connaissance de la langue allemande, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'article 295 du Code judiciaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande, est composé ainsi qu'il suit pour la session de décembre 1997 : Président : Mme F. Dreze, conseiller à la cour d'appel de Liège.

Membres : Mmes : C. Hardy, professeur à l'Athénée royal d'Eupen;

M. Kerst, épse Orban, professeur à l'Ecole normale catholique d'Eupen.

MM. : L. Schifflers, préfet à l'Athénée royal de Saint-Vith;

E. Kremer, inspecteur.

Membres suppléants : Mmes : L. Aussems, épse Streicher, professeur à l'Institut d'Hôtellerie de Spa;

A. Duyster, épse Hermann, professeur au Heidberg Institut d'Eupen.

MM. : J. Barth, professeur à l'Athénée royal d'Eupen;

K.-H. Pluymen, professeur au Collège patronné d'Eupen.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK