publié le 23 décembre 1997
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. Vanorshoven, L., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 22 octobre 1997, la désignation de M. Van Praet, A., juge au tribunal de premiè(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1997010087
- pub.
- 23/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. Vanorshoven, L., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 octobre 1997, la désignation de M. Van Praet, A., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 10 janvier 1998.
Par arrêté royal du 9 décembre 1997 est nommé greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruges, M. Van Neste, W., greffier au tribunal de première instance de Bruges.