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Arrêté Royal du 08 septembre 1997
publié le 07 janvier 1998

Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation

source
ministere des affaires economiques
numac
1997011346
pub.
07/01/1998
prom.
08/09/1997
ELI
eli/arrete/1997/09/08/1997011346/moniteur
moniteur
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont approuvées les normes belges mentionnées ci après : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les normes énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art. 4.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécutif du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO

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