8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Convention collective de travail du 21 décembre 2006 Statut pécuniaire du personnel (Convention enregistrée le 25 juillet 2008 sous le numéro 88965/CO/319.02) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique exclusivement aux travailleurs et aux employeurs des services de l'Aide à la jeunesse et des SASPE qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 2.On entend par travailleurs : - les employées et employés; - les ouvrières et ouvriers. CHAPITRE II. - Classification professionnelle

Art. 3.La classification du personnel reprise aux articles 1er et 2 est celle de : - l'annexe Ire pour le personnel AAJ; - l'annexe II pour le personnel SASPE, de la présente convention collective de travail. CHAPITRE III. - Affectation des échelles de rémunération

Art. 4.La numérotation des échelles de rémunération ainsi que la détermination de l'âge minimum pris en compte pour le calcul de l'ancienneté applicable aux travailleurs visés aux articles 1er et 2 sont celles de - l'annexe III pour le personnel AAJ; - l'annexe IV pour le personnel SASPE, de la présente convention collective de travail. CHAPITRE IV. - Conditions de rémunération

Art. 5.Le salaire annuel minimum garanti est fixé au 1er janvier 2007 à 12.736,27 EUR.

Art. 6.A partir du 1er janvier 2007, les barèmes (échelles barémiques) repris à : - l'annexe V pour le personnel AAJ; - l'annexe VI pour le personnel SASPE, sont applicables aux travailleurs visés aux articles 1er et 2.

A partir du 1er janvier 2008, les barèmes (échelles barémiques) repris à : - l'annexe VII pour le personnel AAJ; - l'annexe VIII pour le personnel SASPE, sont applicables aux travailleurs visés aux articles 1er et 2.

A partir du 1er janvier 2009, les barèmes (échelles barémiques) repris à : - l'annexe IX pour le personnel AAJ; - l'annexe X pour le personnel SASPE, sont applicables aux travailleurs visés aux articles 1er et 2.

Art. 7.Le salaire annuel minimum garanti repris à l'article 5 et les barèmes (échelles barémiques) repris à l'article 6 sont publiés à 100 p.c. au 1er janvier 1990.

Art. 8.La grille de concordance des échelles de traitements applicable aux travailleurs visés aux articles 1er et 2 est celle reprise à l'annexe XI. CHAPITRE V. - Avantages pécuniaires complémentaires

Art. 9.L'allocation annuelle spéciale due aux travailleurs visés aux articles 1er et 2 est fixée à 495,79 EUR au 1er janvier 2007.

Art. 10.Le montant de l'allocation annuelle spéciale reprise à l'article 9 est publié à 100 p.c. au 1er janvier 1990.

Art. 11.L'allocation annuelle spéciale visée aux articles 9 et 10 est octroyée prorata temporis; son paiement s'effectue mensuellement par douzième. Elle fait partie intégrante du salaire CHAPITRE VI. - Calcul de l'ancienneté

Art. 12.§ 1er. Les normes applicables pour le calcul de l'ancienneté pécuniaire sont les suivantes : 1. a) l'ancienneté équivaut aux prestations effectives antérieures, ainsi qu'à celles assimilables à des prestations effectives en vertu de la législation sociale;ces prestations sont prises en considération à partir de l'âge de prise de rang indiqué après la fonction à l'annexe II de la présente convention collective de travail; b) il est compté un mois d'ancienneté pécuniaire par mois complet de prestations, quel que soit le régime horaire presté.2. Sont considérées comme des prestations à temps plein : a) les prestations effectuées à un régime horaire de 38 heures/semaine dans les services spécifiés à l'article 1er de la présente convention collective de travail;sans préjudice de l'application de conventions collectives d'entreprise pour résoudre des cas particuliers et pour autant qu'il y ait accord du Ministre compétant de la Communauté française; b) les prestations effectuées dans l'enseignement, à un régime horaire considéré comme à temps plein suivant les dispositions appliquées dans ce secteur;c) pour le personnel des SASPE, les prestations effectuées dans les milieux d'accueil de l'enfance;d) les prestations à un régime horaire considéré comme à temps plein par les conventions de travail applicables dans les secteurs où ces prestations antérieures ont été effectuées. 3. Pour le personnel de direction, les prestations antérieures dans des fonctions autres que de direction ne sont prises en considération qu'à concurrence de 75 p.c. et à partir de l'âge de 24 ans ou 21 ans selon la fonction de direction occupée; néanmoins, cette réduction ne s'applique pas : a) aux titulaires d'une des licences universitaires dans le secteur des sciences humaines, notamment les licences en droit, en psychologie, en sciences de l'éducation et en sciences sociales ou licencié dans la spécialité fixée par le Ministre compétant de la Communauté française, dans les cas où cette possibilité est prévue par un arrêté spécifique du Gouvernement de la Communauté française afférent au type de projet pédagogique ou à la catégorie de services concerné;b) lorsqu'elle entraîne une diminution de la rémunération en cas de promotion à la fonction de direction;dans ce cas, il y a maintien de la rémunération liée à la fonction précédente, sans préjudice de son indexation, jusqu'à ce que la rémunération normalement applicable pour la fonction de direction dépasse la rémunération liée à la fonction précédente. 4. Les documents suivants sont requis en vue de prouver la réalité des prestations invoquées : a) l'attestation de l'employeur précisant la fonction occupée, la période exacte des prestations et l'horaire hebdomadaire presté;b) l'attestation relative aux versements effectués auprès d'une caisse de pension ou d'un organisme de sécurité sociale; c) tout autre document justificatif éventuellement requis par l'administration de l'Aide à la jeunesse et/ou de l'O.N.E. § 2. Pour le calcul de l'ancienneté pécuniaire, il est tenu compte des dispositions visées au § 1er du présent article toutefois dans les limites suivantes : 1. Sont prises en considération les prestations à temps plein ou partiel effectuées dans la fonction occupée dans le service, ainsi que les prestations antérieures effectuées : a) dans un ou plusieurs services principalement agréés ou subventionnés sur la base des arrêtés d'application de la loi du 8 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/04/1965 pub. 02/08/2010 numac 2010000404 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la protection de la jeunesse et du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ainsi que dans les services officiels de la Protection de la jeunesse et l'Aide à la jeunesse, dans les services des Tribunaux de la jeunesse et des Comités de protection de la jeunesse;b) dans un ou plusieurs établissements agréés pour l'accueil des mineurs d'âge handicapés placés à charge des institutions fédérales, communautaires ou régionales compétentes;c) dans un service agréé par un autre pouvoir public dans le cadre d'activités s'adressant principalement aux enfants.2. Les membres du personnel ayant presté dans les secteurs visés au 1°, a) et b) précités avant le 1er janvier 1984 conservent, pour les prestations antérieures à cette date, l'ancienneté acquise à la date de sortie de ces secteurs avant le 1er janvier 1984 le cas échéant, ou l'ancienneté acquise au 1er janvier 1984 si les prestations ont continué au-delà de cette date.Cette ancienneté acquise est calculée sur les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté, à savoir : - pour la fonction d'éducateur : toutes prestations antérieures d'éducateur, psychologue, assistant social, enseignant, surveillant d'école; - pour les puéricultrices : toutes les prestations antérieures de puéricultrice; - pour les fonctions d'assistant social, de psychologue, d'infirmier, de personnel administratif et d'entretien : toutes prestations antérieures dans la même fonction; - pour la fonction de direction : toutes les prestations antérieures citées ci-dessus, ainsi que les prestations de direction dans les secteurs pédagogique, social et paramédical. 3. La totalité de l'ancienneté est maintenue, sans préjudice de l'application de l'âge de prise de rang dans la nouvelle fonction, à tout membre du personnel en cas de promotion à un autre grade, de changement de fonction ou de service, hormis la fonction de direction.4. Pour autant qu'il y ait reprise des mêmes prestations chez le même employeur à l'issue du service militaire ou civil, celui-ci est assimilé à des prestations effectives à concurrence de maximum douze mois. CHAPITRE VII. - Liaisons des rémunérations à l'indice des prix à la consommation

Art. 13.Les barèmes et minima garantis aux articles 5, 6 et 7 ainsi que l'allocation annuelle spéciale visée aux articles 9, 10 et 11 sont rattachés à l'indice des prix à la consommation du Royaume conformément aux modalités fixées par la loi du 1er mars 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/1977 pub. 05/03/2009 numac 2009000107 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. CHAPITRE VIII. - Dispositions finales

Art. 14.La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2007 et est conclue pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée au président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Le délai de six mois prend cours à partir de la date à laquelle la lettre recommandée est envoyée au président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK .

Annexe Ire à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

FONCTIONS

QUALIFICATIONS

Educateur classe I

- un diplôme ou certificat d'études du niveau de l'enseignement supérieur pédagogique, social ou paramédical, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale;

- est assimilé à cette qualification, l'éducateur de la classe IIA ou IIB qui était en fonction au 1er septembre 1966, à condition de compter respectivement dix et quinze années de service comme éducateur au 21 décembre 1974.

Educateur classe II

- les éducateurs de la classe II qui réunissent les conditions requises pour accéder à la classe IIA et qui étaient en service le 7 septembre 1976 peuvent continuer à bénéficier de la rémunération prévue antérieurement pour la classe II lorsque le montant de celle-ci s'avère plus avantageux que celui attaché à l'échelle barémique de la classe IIA. Educateur classe IIA

- un diplôme ou certificat d'études de l'enseignement secondaire supérieur à orientation sociale, éducative ou paramédicale, de plein exercice ou de promotion sociale;

- un brevet d'infirmier ou d'assistant en nursing;

- un brevet de puéricultrice, pour autant que le membre du personnel détenteur de ce brevet s'occupe d'enfants de 0 à 6 ans.

Educateur classe IIB

- un diplôme ou certificat de fin d'études secondaires supérieures ou assimilé;

- est assimilé à cette qualification, l'éducateur de la classe III qui était en fonction au 1er septembre 1966 à condition de compter 5 années de service comme éducateur au 21 décembre 1974.

Educateur classe III

- le certificat d'enseignement secondaire inférieur;

- est assimilé à cette qualification le personnel qui comptait trois années comme éducateur au 21 décembre 1974 de même que le personnel en service au 15 septembre 1975 et possédant à cette date un certificat ou un brevet de l'enseignement professionnel inférieur.

Chef éducateur

- mêmes conditions de qualifications que pour l'éducateur classe I. Educateur chef de groupe

- les chefs éducateurs ayant au moins une année de service dans cette fonction.

Assistant ou auxiliaire social

- les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres.

Assistant en psychologie

- les porteurs d'un diplôme octroyant ce titre.

Licencié en psychologie

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Licencié en droit ou en criminologie

- les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres.

Licencié en sciences de l'éducation

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Licencié en sciences sociales

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Commis

- certificat de l'enseignement secondaire inférieur;

- est assimilé à cette qualification à partir du 1er janvier 1974 le personnel administratif qui était en service avant le 1er juillet 1973.

Rédacteur

- certificat de l'enseignement secondaire supérieur;

- est assimilé à cette qualification le personnel administratif qui était en fonction dans un service agréé sur la base de l'arrêté du 7 décembre 1987 à la date du 1er janvier 1994, et qui comptait à cette date au moins 20 ans de fonction à temps plein dans un service tel que visé à l'article 3, 2° et 3° de l'arrêté du 7 décembre 1987 précité, et peut présenter une attestation relative au suivi d'une fonction en matière de législation sociale et de gestion.

Econome

- mêmes conditions de qualifications que pour le rédacteur.

Econome gradué

- les porteurs d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction;

- les économes non titulaires d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction, ayant en date du 1er janvier 2007 plus de 5 ans d'ancienneté acquise dans la fonction d'économe et dans le secteur, sont assimilés au barème d'économe gradué;

- les économes non titulaires d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction et ayant une ancienneté inférieure ou équivalente à 5 ans dans la fonction et dans le secteur en date du 1er janvier 2007 devront prouver l'acquisition d'un diplôme de bachelier endéans le 31 décembre 2010 pour maintenir la qualification d'économe gradué.

Secrétaire gradué

- les porteurs d'un diplôme de gradué.

Personnel technique

- aucune condition de qualification.

Directeur ou directeur pédagogique

- diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur pédagogique ou social, à l'exception du diplôme de bibliothécaire-documentaliste, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale, ainsi que trois ans de fonctions éducatives;

- licence dans le secteur des sciences humaines et sociales, notamment avec une orientation pédagogique, sociale ou de santé, ainsi que trois ans de fonctions éducatives.

Directeur administratif

- licence en sciences commerciales ou en sciences économiques appliquées.

Coordinateur

- mêmes conditions de qualifications que pour le chef-éducateur.

Directeur général

- diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur pédagogique, paramédical ou social, à l'exception du diplôme de bibliothécaire-documentaliste, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale, ainsi que trois ans de fonctions éducatives, et une expérience de six ans de fonction éducatives ou de gestion;

- licence dans le secteur des sciences humaines et sociales, notamment avec une orientation pédagogique, sociale ou de santé, et une expérience de six ans de fonction éducatives ou de gestion;

- licence en sciences économiques appliquées, en sciences commerciales ou en sciences du travail, et une expérience de six ans de fonction éducatives ou de gestion.

Médecin généraliste

- les porteurs du diplôme légal requis.

Médecin spécialiste

- les porteurs du diplôme légal requis.

Infirmier breveté

- les porteurs du brevet d'infirmier.

Infirmier gradué

- les porteurs d'un diplôme octroyant ce titre.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe II à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

FONCTIONS

QUALIFICATIONS

Educateur classe I

- un diplôme ou certificat d'études du niveau de l'enseignement supérieur pédagogique, social ou paramédical, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale;

- est assimilé à cette qualification, l'éducateur de la classe IIA ou IIB qui était en fonction au 1er septembre 1966, à condition de compter respectivement dix et quinze années de service comme éducateur au 21 décembre 1974.

Educateur classe II

- les éducateurs de la classe II qui réunissent les conditions requises pour accéder à la classe IIA et qui étaient en service le 7 septembre 1976 peuvent continuer à bénéficier de la rémunération prévue antérieurement pour la classe II lorsque le montant de celle-ci s'avère plus avantageux que celui attaché à l'échelle barémique de la classe IIA. Educateur classe IIA

- un diplôme ou certificat d'études de l'enseignement secondaire supérieur à orientation sociale, éducative ou paramédicale, de plein exercice ou de promotion sociale;

- un brevet d'infirmier ou d'assistant en nursing;

- un brevet de puéricultrice, pour autant que le membre du personnel détenteur de ce brevet s'occupe d'enfants de 0 à 6 ans.

Educateur classe IIB

- un diplôme ou certificat de fin d'études secondaires supérieures ou assimilé;

- est assimilé à cette qualification, l'éducateur de la classe III qui était en fonction au 1er septembre 1966 à condition de compter 5 années de service comme éducateur au 21 décembre 1974.

Educateur classe III

- le certificat d'enseignement secondaire inférieur;

- est assimilé à cette qualification le personnel qui comptait trois années comme éducateur au 21 décembre 1974 de même que le personnel en service au 15 septembre 1975 et possédant à cette date un certificat ou un brevet de l'enseignement professionnel inférieur.

Chef éducateur

- mêmes conditions de qualifications que pour l'éducateur classe I. Educateur chef de groupe

- les chefs éducateurs ayant au moins une année de service dans cette fonction.

Puéricultrice

- les porteurs d'un brevet ou certificat octroyant ce titre.

Assistant ou auxiliaire social

- les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres.

Assistant en psychologie

- les porteurs d'un diplôme octroyant ce titre.

Licencié en psychologie

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Licencié en droit ou en criminologie

- les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres.

Licencié en sciences de l'éducation

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Licencié en sciences sociales

- les porteurs du diplôme octroyant ce titre.

Commis

- certificat de l'enseignement secondaire inférieur;

- est assimilé à cette qualification à partir du 1er janvier 1974 le personnel administratif qui était en service avant le 1er juillet 1973.

Rédacteur

- certificat de l'enseignement secondaire supérieur;

- est assimilé à cette qualification le personnel administratif qui était en fonction dans un service agréé sur la base de l'arrêté du 7 décembre 1987 à la date du 1er janvier 1994, et qui comptait à cette date au moins 20 ans de fonction à temps plein dans un service tel que visé à l'article 3, 2° et 3° de l'arrêté du 7 décembre précité, et peut présenter une attestation relative au suivi d'une fonction en matière de législation sociale et de gestion.

Econome

- mêmes conditions de qualifications que pour le rédacteur.

Econome gradué

- les porteurs d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction;

- les économes non titulaires d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction ayant en date du 1er janvier 2007 plus de 5 ans d'ancienneté acquise dans la fonction d'économe et dans le secteur sont assimilés au barème d'économe gradué;

- les économes non titulaires d'un diplôme de gradué ou de bachelier en comptabilité, gestion ou économat ou autre titre assimilé dans la même fonction et ayant une ancienneté inférieure ou équivalente à 5 ans dans la fonction et dans le secteur en date du 1er janvier 2007 devront prouver l'acquisition d'un diplôme de bachelier endéans le 31 décembre 2010 pour maintenir la qualification d'économe gradué.

Secrétaire gradué

- les porteurs d'un diplôme de gradué.

Personnel technique

- aucune condition de qualification.

Directeur

- diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur pédagogique ou social, à l'exception du diplôme de bibliothécaire-documentaliste, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale, ainsi que trois ans de fonctions éducatives;

- licence dans le secteur des sciences humaines et sociales, notamment avec une orientation pédagogique, sociale ou de santé, ainsi que trois ans de fonctions éducatives;

- licence en sciences commerciales ou en sciences économiques appliquées.

Infirmier breveté

- les porteurs du brevet d'infirmier.

Infirmier gradué

- les porteurs d'un diplôme octroyant ce titre.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe III à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

FONCTIONS

Age minimum

N° de l'échelle

A. Personnel éducateur

Educateur classe I

20

1

Educateur classe II

20

2

Educateur classe IIA

20

2A

Educateur classe IIB

20

2B

Educateur classe III

18

3

Chef-éducateur

21

4

Educateur chef de groupe

23

5

B. Personnel psycho-social

Assistant ou auxiliaire social

23

6

Assistant en psychologie

23

6

Licencié

24

7

C. Personnel administratif

Commis

18

8

Rédacteur

20

9

Econome

20

10

Econome gradué

20

1

Secrétaire gradué

20

1

D. Personnel technique

Personnel technique

-

11

E. Personnel de direction

Directeur - barème A

24

7

Directeur pédagogique - barème A

24

7

Directeur administratif - barème A

24

7

Directeur - barème B

24

12

Directeur pédagogique - barème B

24

12

Directeur administratif - barème B

24

12

Coordinateur - barème A

21

5

Coordinateur - barème B

21

13

Directeur général - barème A

24

12

Directeur général - barème B

23

14

F. Personnel médical

Médecin généraliste

24

15

Médecin spécialiste

24

16

Infirmier breveté

21

17

Infirmier gradué

23

6

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi Mme M. DE CONINCK

Annexe IV à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

FONCTIONS

Age minimum

N° de l'échelle

A. Personnel éducateur

Educateur classe I

20

1

Educateur classe II

20

2

Educateur classe IIA

20

2A

Educateur classe IIB

20

2B

Educateur classe III

18

3

Chef-éducateur

21

4

Educateur chef de groupe

23

5

Puéricultrice

18

18

B. Personnel psycho-social

Assistant ou auxiliaire social

23

6

Assistant en psychologie

23

6

Licencié

24

7

C. Personnel administratif

Commis

18

8

Rédacteur

20

9

Econome

20

10

Econome gradué

20

1

Secrétaire gradué

20

1

D. Personnel technique

Personnel technique

-

11

E. Personnel de direction

Directeur

24

7

F. Personnel médical

Infirmier breveté

21

17

Infirmier gradué

23

6

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe V à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2007

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

1

2

2A

2B

3

4

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

15779,60

14519,69

14519,69

13769,27

13095,66

18414,86

1

16612,49

15325,47

15308,07

14519,25

13795,93

19124,71

2

16716,79

15429,76

15394,97

14708,41

13935,40

19229,01

3

17144,86

15695,96

15643,76

14897,56

14074,86

19773,46

4

17144,86

15695,96

15643,76

14982,43

14159,71

19773,46

5

17572,92

16016,08

15963,88

15171,59

14320,45

20318,07

6

17572,92

16016,08

15963,88

15301,67

14405,32

20318,07

7

19301,83

17549,54

17462,63

15480,34

14566,06

20897,38

8

19301,83

17549,54

17462,63

15565,21

14650,93

20897,38

9

19910,02

18018,73

17897,10

15789,09

14833,90

21615,56

10

20130,12

18238,82

18117,19

16122,10

15166,84

21835,64

11

20738,33

18708,00

18551,65

16362,89

15380,09

22553,97

12

20738,33

18708,00

18551,65

16464,70

15481,90

22553,97

13

21311,78

19177,19

19020,84

16705,50

15695,19

23237,56

14

21311,78

19177,19

19020,84

16807,31

15796,98

23237,56

15

21885,23

19646,36

19490,01

17048,13

16037,52

23921,01

16

23022,55

19646,36

19490,01

17149,91

16139,31

23921,01

17

23596,00

20115,53

19959,19

17390,73

16379,84

24604,60

18

23596,00

20115,53

19959,19

17492,53

16481,65

24604,60

19

24169,46

20584,72

20428,37

17733,35

16722,17

25288,19

20

24169,46

20584,72

20428,37

17835,14

16823,96

25288,19

21

24742,93

20975,72

20897,55

18075,95

17064,50

25971,64

22

24742,93

20975,72

20897,55

18177,76

17166,30

25971,64

23

25316,38

21366,73

21366,74

18418,56

17406,83

26655,23

24

25316,38

21366,73

21366,74

18522,20

17508,63

26655,23

25

25889,85

21835,90

21835,91

18765,02

17749,15

27338,82

26

25889,85

21835,90

21835,91

18868,85

17850,96

27338,82

27

26463,30

22305,08

22305,09

19111,68

18091,48

28022,27

28

26463,30

22305,08

22305,09

19215,52

18139,29

28022,27

29

26706,59

22548,36

22548,37

19458,35

18435,26

28265,56

30

26706,59

22548,36

22548,37

19458,35

18435,26

28265,56

31

26706,59

22548,36

22548,37

19458,35

18435,26

28265,56

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

5

6

7

8

9

10

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

19805,72

16069,22

21509,10

13095,66

13343,26

15276,05

1

20421,04

16919,43

22412,84

13795,93

14149,05

16081,84

2

20525,34

17041,05

22656,13

13935,40

14331,49

16186,14

3

21003,11

17486,43

23491,01

14074,86

14513,90

16452,33

4

21003,11

17486,43

23491,01

14159,71

14592,04

16452,33

5

21480,86

18018,74

24456,23

14320,45

14770,70

16772,49

6

21480,86

18018,74

24456,23

14405,32

14959,56

16772,49

7

21993,33

19817,18

25421,45

14566,06

15248,94

17343,17

8

21993,33

19817,18

25421,45

14650,93

15437,79

17343,17

9

22644,81

21155,25

26386,67

14811,66

15869,92

18052,91

10

22864,92

21375,35

26606,78

15144,60

16274,64

18268,75

11

23516,42

21914,07

27572,00

15322,25

16706,78

18931,52

12

23516,42

21914,07

27572,00

15424,06

16895,63

18931,52

13

24133,17

22452,78

28537,22

15601,74

17327,77

19560,02

14

24133,17

22452,78

28537,22

15703,53

17516,61

19560,02

15

24749,93

22991,49

29502,44

15909,31

17948,75

20188,53

16

24749,93

24128,80

29502,44

16011,11

18137,60

20188,53

17

25366,67

24667,51

30467,66

16216,87

18572,41

20817,04

18

25366,67

25385,77

30467,66

16318,68

18764,98

20817,04

19

25983,41

25924,48

31432,88

16524,45

19200,83

21445,54

20

25983,41

25924,48

31432,88

16626,24

19393,42

21445,54

21

26600,18

26463,20

32398,12

16832,02

19829,27

22074,06

22

26600,18

26463,20

32398,12

16933,82

20021,84

22074,06

23

27216,92

27001,91

33363,34

17139,60

20457,73

22702,58

24

27216,92

27001,91

33363,34

17241,39

20650,29

22702,58

25

27833,68

27540,63

33363,34

17447,16

21086,15

23331,07

26

27833,68

27540,63

33363,34

17548,97

21278,71

23331,07

27

28450,44

28079,34

33363,34

17814,20

21714,59

23959,59

28

28450,44

28079,34

33363,34

17916,01

21907,15

23959,59

29

28693,72

28079,34

33363,34

18182,68

22343,01

24588,10

30

28693,72

28079,34

33363,34

18182,68

22343,01

24588,10

31

28937,01

28079,34

33363,34

18182,68

22343,01

24588,10

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

11

12

13

14

15

16

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

12815,41

23304,85

20083,78

27556,59

25525,97

34004,04

1

13524,31

23933,36

20699,09

27941,81

26150,68

34004,04

2

13668,11

24176,65

20803,39

28744,70

26775,40

35342,73

3

13811,93

25011,53

21281,16

29054,73

27400,11

35342,73

4

13892,51

25011,53

21281,16

30071,32

27400,11

36681,43

5

14071,76

25976,75

21758,91

30167,67

28493,33

36681,43

6

14098,36

25976,75

21758,91

31347,00

28493,33

38020,12

7

14223,60

26941,97

22271,39

31347,00

29586,56

38020,12

8

14304,19

26941,97

22271,39

32671,47

29586,56

39358,82

9

14444,89

27907,19

22922,87

32671,47

30679,78

39358,82

10

14775,29

27907,19

23142,98

33995,94

30679,78

40697,51

11

14932,99

28872,41

23794,47

33995,94

31773,00

40697,51

12

15030,57

28872,41

23794,47

35320,41

31773,00

42036,21

13

15188,26

29837,63

24411,23

35320,41

32866,23

42036,21

14

15285,85

29837,63

24411,23

36644,89

32866,23

43374,90

15

15443,56

30802,87

25027,98

36644,89

33959,45

43374,90

16

15541,14

30802,87

25027,98

37969,36

33959,45

44713,60

17

15698,85

31768,09

25644,73

37969,36

35052,68

44713,60

18

15796,42

31768,09

25644,73

39293,83

35052,68

46052,29

19

15954,11

32733,30

26261,47

39293,83

36145,90

46052,29

20

16051,72

32733,30

26261,47

40618,30

36145,90

47390,99

21

16209,41

33698,52

26878,24

40618,30

37239,12

47390,99

22

16306,99

33698,52

26878,24

41942,77

37239,12

48729,68

23

16464,70

34663,75

27494,98

41942,77

38332,35

48729,68

24

16562,27

34663,75

27494,98

41942,77

38332,35

48729,68

25

16719,98

35628,97

28111,73

41942,77

38332,35

48729,68

26

16817,56

35628,97

28111,73

41942,77

38332,35

48729,68

27

16975,26

35628,97

28728,49

41942,77

38332,35

48729,68

28

17072,84

35628,97

28728,49

41942,77

38332,35

48729,68

29

17170,43

35628,97

28971,78

41942,77

38332,35

48729,68

30

17170,43

35628,97

28971,78

41942,77

38332,35

48729,68

31

17170,43

35628,97

29215,07

41942,77

38332,35

48729,68

Montant à

100 p.c.

N° de la fonction

17

EUR

Ancienneté

0

14832,47

1

15638,26

2

15742,56

3

16008,77

4

16008,77

5

16328,90

6

16328,90

7

17862,36

8

17862,36

9

19090,21

10

19310,31

11

19849,01

12

19849,01

13

20387,74

14

20387,74

15

20926,44

16

20926,44

17

21465,15

18

21465,15

19

22003,87

20

22003,87

21

22542,58

22

22542,58

23

23081,30

24

23081,30

25

23620,01

26

23620,01

27

24158,72

28

24158,72

29

24367,26

30

24367,26

31

24367,26

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe VI à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2007

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

1

2

2A

2B

3

4

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

15779,60

14519,69

14519,69

13769,27

13095,66

18414,86

1

16612,49

15325,47

15308,07

14519,25

13795,93

19124,71

2

16716,79

15429,76

15394,97

14708,41

13935,40

19229,01

3

17144,86

15695,96

15643,76

14897,56

14074,86

19773,46

4

17144,86

15695,96

1564376

14982,43

14159,71

19773,46

5

17572,92

16016,08

15963,88

15171,59

14320,45

20318,07

6

17572,92

16016,08

15963,88

15301,67

14405,32

20318,07

7

19301,83

17549,54

17462,63

15480,34

14566,06

20897,38

8

19301,83

17549,54

17462,63

15565,21

14650,93

20897,38

9

19910,02

18018,73

17897,10

15789,09

14833,90

21615,56

10

20130,12

18238,82

18117,19

16122,10

15166,84

21835,64

11

20738,33

18708,00

18551,65

16362,89

15380,09

22553,97

12

20738,33

18708,00

18551,65

16464,70

15481,90

22553,97

13

21311,78

19177,19

19020,84

16705,50

15695,19

23237,56

14

21311,78

19177,19

19020,84

16807,31

15796,98

23237,56

15

21885,23

19646,36

19490,01

17048,13

16037,52

23921,01

16

23022,55

19646,36

19490,01

17149,91

16139,31

23921,01

17

23596,00

20115,53

19959,19

17390,73

16379,84

24604,60

18

23596,00

20115,53

19959,19

17492,53

16481,65

24604,60

19

24169,46

20584,72

20428,37

17733,35

16722,17

25288,19

20

24169,46

20584,72

20428,37

17835,14

16823,96

25288,19

21

24742,93

20975,72

20897,55

18075,95

17064,50

25971,64

22

24742,93

20975,72

20897,55

18177,76

17166,30

25971,64

23

25316,38

21366,73

21366,74

18418,56

17406,83

26655,23

24

25316,38

21366,73

21366,74

18522,20

17508,63

26655,23

25

25889,85

21835,90

21835,91

18765,02

17749,15

27338,82

26

25889,85

21835,90

21835,91

18868,85

17850,96

27338,82

27

26463,30

22305,08

22305,09

19111,68

18091,48

28022,27

28

26463,30

22305,08

22305,09

19215,52

18139,29

28022,27

29

26706,59

22548,36

22548,37

19458,35

18435,26

28265,56

30

26706,59

22548,36

22548,37

19458,35

18435,26

28265,56

31

26706,59

22548,36

22548,37

19458,35

18435,26

28265,56

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

5

6

7

8

9

10

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

19805,72

16069,22

21509,10

13095,66

13343,26

15276,05

1

20421,04

16919,43

22412,84

13795,93

14149,05

16081,84

2

20525,34

17041,05

22656,13

13935,40

14331,49

16186,14

3

21003,11

17486,43

23491,01

14074,86

14513,90

16452,33

4

21003,11

17486,43

23491,01

14159,71

14592,04

16452,33

5

21480,86

18018,74

24456,23

14320,45

14770,70

16772,49

6

21480,86

18018,74

24456,23

14405,32

14959,56

16772,49

7

21993,33

19817,18

25421,45

14566,06

15248,94

17343,17

8

21993,33

19817,18

25421,45

14650,93

15437,79

17343,17

9

22644,81

21155,25

26386,67

14811,66

15869,92

18052,91

10

22864,92

21375,35

26606,78

15144,60

16274,64

18268,75

11

23516,42

21914,07

27572,00

15322,25

16706,78

18931,52

12

23516,42

21914,07

27572,00

15424,06

16895,63

18931,52

13

24133,17

22452,78

28537,22

15601,74

17327,77

19560,02

14

24133,17

22452,78

28537,22

15703,53

17516,61

19560,02

15

24749,93

22991,49

29502,44

15909,31

17948,75

20188,53

16

24749,93

24128,80

29502,44

16011,11

18137,60

20188,53

17

25366,67

24667,51

30467,66

16216,87

18572,41

20817,04

18

25366,67

25385,77

30467,66

16318,68

18764,98

20817,04

19

25983,41

25924,48

31432,88

16524,45

19200,83

21445,54

20

25983,41

25924,48

31432,88

16626,24

19393,42

21445,54

21

26600,18

26463,20

32398,12

16832,02

19829,27

22074,06

22

26600,18

26463,20

32398,12

16933,82

20021,84

22074,06

23

27216,92

27001,91

33363,34

17139,60

20457,73

22702,58

24

27216,92

27001,91

33363,34

17241,39

20650,29

22702,58

25

27833,68

27540,63

33363,34

17447,16

21086,15

23331,07

26

27833,68

27540,63

33363,34

17548,97

21278,71

23331,07

27

28450,44

28079,34

33363,34

17814,20

21714,59

23959,59

28

28450,44

28079,34

33363,34

17916,01

21907,15

23959,59

29

28693,72

28079,34

33363,34

18182,68

22343,01

24588,10

30

28693,72

28079,34

33363,34

18182,68

22343,01

24588,10

31

28937,01

28079,34

33363,34

18182,68

22343,01

24588,10

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

11

17

18

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

12815,41

14832,47

13769,27

1

13524,31

15638,26

14519,25

2

13668,11

15742,56

14708,41

3

13811,93

16008,77

14897,56

4

13892,51

16008,77

14982,43

5

14071,76

16328,90

15171,59

6

14098,36

16328,90

15301,67

7

14223,60

17862,36

15480,34

8

14304,19

17862,36

15565,21

9

14444,89

19090,21

15789,09

10

14775,29

19310,31

16122,10

11

14932,99

19849,01

16362,89

12

15030,57

19849,01

16464,70

13

15188,26

20387,74

16705,50

14

15285,85

20387,74

16807,31

15

15443,56

20926,44

17048,13

16

15541,14

20926,44

17149,91

17

15698,85

21465,15

17390,73

18

15796,42

21465,15

17492,53

19

15954,11

22003,87

17733,35

20

16051,72

22003,87

17835,14

21

16209,41

22542,58

18075,95

22

16306,99

22542,58

18177,76

23

16464,70

23081,30

18418,56

24

16562,27

23081,30

18522,20

25

16719,98

23620,01

18765,02

26

16817,56

23620,01

18868,85

27

16975,26

24158,72

19111,68

28

17072,84

24158,72

19215,52

29

17170,43

24367,26

19458,35

30

17170,43

24367,26

19458,35

31

17170,43

24367,26

19458,35

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe VII à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2008

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

1

2

2A

2B

3

4

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

15944,10

14679,38

14679,38

13899,91

13187,45

18648,58

1

16850,23

15554,92

15540,90

14712,49

13959,96

19415,87

2

16934,29

15638,98

15610,93

14892,31

14099,72

19499,94

3

17383,65

15905,71

15863,64

15072,10

14239,48

20080,63

4

17383,65

15905,71

15863,64

15167,86

14335,22

20080,63

5

17833,01

16233,28

16191,21

15347,67

14492,13

20661,48

6

17833,01

16233,28

16191,21

15494,45

14587,89

20661,48

7

19738,92

17918,67

17848,62

15651,22

14744,79

21270,30

8

19738,92

17918,67

17848,62

15746,98

14840,55

21270,30

9

20335,52

18403,24

18305,21

15954,78

15015,37

21991,01

10

20583,85

18651,57

18553,54

16330,51

15391,03

22239,32

11

21180,47

19136,13

19010,12

16557,39

15595,71

22960,19

12

21180,47

19136,13

19010,12

16672,26

15710,58

22960,19

13

21749,08

19620,71

19494,70

16899,15

15915,29

23653,06

14

21749,08

19620,71

19494,70

17014,02

16030,15

23653,06

15

22317,69

20105,27

19979,25

17240,93

16256,83

24345,77

16

23600,90

20105,27

19979,25

17355,77

16371,68

24345,77

17

24169,51

20589,83

20463,81

17582,68

16598,35

25038,65

18

24169,51

20589,83

20463,81

17697,53

16713,22

25038,65

19

24738,12

21074,40

20948,39

17924,44

16939,88

25731,52

20

24738,12

21074,40

20948,39

18039,30

17054,74

25731,52

21

25306,74

21495,95

21432,95

18266,19

17281,42

26424,23

22

25306,74

21495,95

21432,95

18381,06

17396,28

26424,23

23

25875,34

21917,52

21917,52

18607,95

17622,96

27117,10

24

25875,34

21917,52

21917,52

18724,88

17737,81

27117,10

25

26443,97

22402,08

22402,08

18954,05

17964,47

27809,97

26

26443,97

22402,08

22402,08

19071,20

18079,35

27809,97

27

27012,57

22886,63

22886,64

19300,38

18306,01

28502,68

28

27012,57

22886,63

22886,64

19417,54

18420,88

28502,68

29

27208,66

23082,72

23082,73

19646,71

18649,18

28698,77

30

27208,66

23082,72

23082,73

19646,71

18649,18

28698,77

31

27208,66

23082,72

23082,73

19646,71

18649,18

28698,77

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

5

6

7

8

9

10

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

20122,67

16177,53

21680,49

13187,45

13439,26

15375,95

1

20783,30

17097,61

22621,76

13959,96

14314,81

16251,50

2

20867,36

17195,63

22817,84

14099,72

14487,03

16335,56

3

21372,80

17658,95

23681,41

14239,48

14659,23

16602,28

4

21372,80

17658,95

23681,41

14335,22

14747,38

16602,28

5

21878,23

18192,32

24650,03

14492,13

14916,57

16929,90

6

21878,23

18192,32

24650,03

14587,89

15129,65

16929,90

7

22411,65

20154,28

25618,65

14744,79

15423,75

17528,99

8

22411,65

20154,28

25618,65

14840,55

15636,83

17528,99

9

23057,09

21339,14

26587,27

14997,45

16045,98

18240,16

10

23305,44

21587,47

26835,61

15373,10

16502,63

18483,69

11

23950,90

22128,09

27804,23

15549,09

16911,79

19141,87

12

23950,90

22128,09

27804,23

15663,96

17124,87

19141,87

13

24568,36

22668,69

28772,85

15839,98

17534,03

19772,58

14

24568,36

22668,69

28772,85

15954,83

17747,09

19772,58

15

25185,82

23209,29

29741,47

16153,50

18156,25

20403,31

16

25185,82

24492,51

29741,47

16268,35

18369,33

20403,31

17

25803,27

25033,11

30710,09

16467,00

18781,51

21034,04

18

25803,27

25612,01

30710,09

16581,88

18998,78

21034,04

19

26420,71

26152,61

31678,71

16780,53

19412,13

21664,75

20

26420,71

26152,61

31678,71

16895,38

19629,43

21664,75

21

27038,19

26693,23

32647,35

17094,05

20042,77

22295,49

22

27038,19

26693,23

32647,35

17208,91

20260,05

22295,49

23

27655,64

27233,83

33615,97

17407,57

20673,44

22926,22

24

27655,64

27233,83

33615,97

17522,43

20890,70

22926,22

25

28273,10

27774,45

33615,97

17721,08

21304,06

23556,93

26

28273,10

27774,45

33615,97

17835,95

21521,33

23556,93

27

28890,57

28315,05

33615,97

18082,53

21934,71

24187,65

28

28890,57

28315,05

33615,97

18197,40

22151,97

24187,65

29

29086,65

28315,05

33615,97

18445,61

22565,33

24818,38

30

29086,65

28315,05

33615,97

18445,61

22565,33

24818,38

31

29282,73

28315,05

33615,97

18445,61

22565,33

24818,38

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

11

12

13

14

15

16

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

12909,62

23482,57

20346,77

27618,84

25596,55

34098,07

1

13689,09

24113,30

21007,40

28053,48

26223,00

34098,07

2

13830,95

24309,39

21091,47

28791,33

26849,44

35440,46

3

13972,85

25172,95

21596,91

29141,13

27475,88

35440,46

4

14063,76

25172,95

21596,91

30120,11

27475,88

36782,86

5

14190,69

26141,57

22102,33

30228,82

28572,13

36782,86

6

14281,63

26141,57

22102,33

31347,00

28572,13

38125,26

7

14408,54

27110,19

22635,75

31347,00

29668,37

38125,26

8

14499,47

27110,19

22635,75

32671,47

29668,37

39467,65

9

14638,85

28078,81

23281,19

32671,47

30764,62

39467,65

10

15011,63

28078,81

23529,54

33995,94

30764,62

40810,05

11

15170,19

29047,43

24175,00

33995,94

31860,86

40810,05

12

15280,28

29047,43

24175,00

35320,41

31860,86

42152,44

13

15438,83

30016,05

24792,46

35320,41

32957,11

42152,44

14

15548,94

30016,05

24792,46

36644,89

32957,11

43494,84

15

15707,50

30984,68

25409,93

36644,89

34053,35

43494,84

16

15817,60

30984,68

25409,93

37969,36

34053,35

44837,24

17

15976,16

31953,30

26027,37

37969,36

35149,60

44837,24

18

16086,25

31953,30

26027,37

39293,83

35149,60

46179,63

19

16244,80

32921,91

26644,82

39293,83

36245,85

46179,63

20

16354,93

32921,91

26644,82

40618,30

36245,85

47522,03

21

16513,47

33890,53

27262,30

40618,30

37342,09

47522,03

22

16623,57

33890,53

27262,30

41942,77

37342,09

48864,43

23

16782,13

34859,16

27879,74

41942,77

38438,34

48864,43

24

16892,22

34859,16

27879,74

41942,77

38438,34

48864,43

25

17050,79

35827,78

28497,21

41942,77

38438,34

48864,43

26

17160,88

35827,78

28497,21

41942,77

38438,34

48864,43

27

17319,44

35827,78

29114,67

41942,77

38438,34

48864,43

28

17429,54

35827,78

29114,67

41942,77

38438,34

48864,43

29

17539,65

35827,78

29310,75

41942,77

38438,34

48864,43

30

17539,65

35827,78

29310,75

41942,77

38438,34

48864,43

31

17539,65

35827,78

29506,84

41942,77

38438,34

48864,43

Montant à

100 p.c.

N° de la fonction

17

EUR

Ancienneté

0

14931,48

1

15807,03

2

15891,09

3

16157,82

4

16157,82

5

16485,41

6

16485,41

7

18170,79

8

18170,79

9

19266,83

10

19515,16

11

20055,76

12

20055,76

13

20596,38

14

20596,38

15

21136,98

16

21136,98

17

21677,58

18

21677,58

19

22218,20

20

22218,20

21

22758,80

22

22758,80

23

23299,41

24

23299,41

25

23840,01

26

23840,01

27

24380,62

28

24380,62

29

24548,69

30

24548,69

31

24548,69

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe VIII à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2008

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

1

2

2A

2B

3

4

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

15944,10

14679,38

14679,38

13899,91

13187,45

18648,58

1

16850,23

15554,92

15540,90

14712,49

13959,96

19415,87

2

16934,29

15638,98

15610,93

14892,31

14099,72

19499,94

3

17383,65

15905,71

15863,64

15072,10

14239,48

20080,63

4

17383,65

15905,71

15863,64

15167,86

14335,22

20080,63

5

17833,01

16233,28

16191,21

15347,67

14492,13

20661,48

6

17833,01

16233,28

16191,21

15494,45

14587,89

20661,48

7

19738,92

17918,67

17848,62

15651,22

14744,79

21270,30

8

19738,92

17918,67

17848,62

15746,98

14840,55

21270,30

9

20335,52

18403,24

18305,21

15954,78

15015,37

21991,01

10

20583,85

18651,57

18553,54

16330,51

15391,03

22239,32

11

21180,47

19136,13

19010,12

16557,39

15595,71

22960,19

12

21180,47

19136,13

19010,12

16672,26

15710,58

22960,19

13

21749,08

19620,71

19494,70

16899,15

15915,29

23653,06

14

21749,08

19620,71

19494,70

17014,02

16030,15

23653,06

15

22317,69

20105,27

19979,25

17240,93

16256,83

24345,77

16

23600,90

20105,27

19979,25

17355,77

16371,68

24345,77

17

24169,51

20589,83

20463,81

17582,68

16598,35

25038,65

18

24169,51

20589,83

20463,81

17697,53

16713,22

25038,65

19

24738,12

21074,40

20948,39

17924,44

16939,88

25731,52

20

24738,12

21074,40

20948,39

18039,30

17054,74

25731,52

21

25306,74

21495,95

21432,95

18266,19

17281,42

26424,23

22

25306,74

21495,95

21432,95

18381,06

17396,28

26424,23

23

25875,34

21917,52

21917,52

18607,95

17622,96

27117,10

24

25875,34

21917,52

21917,52

18724,88

17737,81

27117,10

25

26443,97

22402,08

22402,08

18954,05

17964,47

27809,97

26

26443,97

22402,08

22402,08

19071,20

18079,35

27809,97

27

27012,57

22886,63

22886,64

19300,38

18306,01

28502,68

28

27012,57

22886,63

22886,64

19417,54

18420,88

28502,68

29

27208,66

23082,72

23082,73

19646,71

18649,18

28698,77

30

27208,66

23082,72

23082,73

19646,71

18649,18

28698,77

31

27208,66

23082,72

23082,72

19646,71

18649,18

28698,77

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

5

6

7

8

9

10

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

20122,67

16177,53

21680,49

13187,45

13439,26

15375,95

1

20783,30

17097,61

22621,76

13959,96

14314,81

16251,50

2

20867,36

17195,63

22817,84

14099,72

14487,03

16335,56

3

21372,80

17658,95

23681,41

14239,48

14659,23

16602,28

4

21372,80

17658,95

23681,41

14335,22

14747,38

16602,28

5

21878,23

18192,32

24650,03

14492,13

14916,57

16929,90

6

21878,23

18192,32

24650,03

14587,89

15129,65

16929,90

7

22411,65

20154,28

25618,65

14744,79

15423,75

17528,99

8

22411,65

20154,28

25618,65

14840,55

15636,83

17528,99

9

23057,09

21339,14

26587,27

14997,45

16045,98

18240,16

10

23305,44

21587,47

26835,61

15373,10

16502,63

18483,69

11

23950,90

22128,09

27804,23

15549,09

16911,79

19141,87

12

23950,90

22128,09

27804,23

15663,96

17124,87

19141,87

13

24568,36

22668,69

28772,85

15839,98

17534,03

19772,58

14

24568,36

22668,69

28772,85

15954,83

17747,09

19772,58

15

25185,82

23209,29

29741,47

16153,50

18156,25

20403,31

16

25185,82

24492,51

29741,47

16268,35

18369,33

20403,31

17

25803,27

25033,11

30710,09

16467,00

18781,51

21034,04

18

25803,27

25612,01

30710,09

16581,88

18998,78

21034,04

19

26420,71

26152,61

31678,71

16780,53

19412,13

21664,75

20

26420,71

26152,61

31678,71

16895,38

19629,43

21664,75

21

27038,19

26693,23

32647,35

17094,05

20042,77

22295,49

22

27038,19

26693,23

32647,35

17208,91

20260,05

22295,49

23

27655,64

27233,83

33615,97

17407,57

20673,44

22926,22

24

27655,64

27233,83

33615,97

17522,43

20890,70

22926,22

25

28273,10

27774,45

33615,97

17721,08

21304,06

23556,93

26

28273,10

27774,45

33615,97

17835,95

21521,33

23556,93

27

28890,57

28315,05

33615,97

18082,53

21934,71

24187,65

28

28890,57

28315,05

33615,97

18197,40

22151,97

24187,65

29

29086,65

28315,05

33615,97

18445,61

22565,33

24818,38

30

29086,65

28315,05

33615,97

18445,61

22565,33

24818,38

31

29282,73

28315,05

33615,97

18445,61

22565,33

24818,38

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

11

17

18

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

12909,62

14931,48

13899,91

1

13689,09

15807,03

14712,49

2

13830,95

15891,09

14892,31

3

13972,85

16157,82

15072,10

4

14063,76

16157,82

15167,86

5

14190,69

16485,41

15347,67

6

14281,63

16485,41

15494,45

7

14408,54

18170,79

15651,22

8

14499,47

18170,79

15746,98

9

14638,85

19266,83

15954,78

10

15011,63

19515,16

16330,51

11

15170,19

20055,76

16557,39

12

15280,28

20055,76

16672,26

13

15438,83

20596,38

16899,15

14

15548,94

20596,38

17014,02

15

15707,50

21136,98

17240,93

16

15817,60

21136,98

17355,77

17

15976,16

21677,58

17582,68

18

16086,25

21677,58

17697,53

19

16244,80

22218,20

17924,44

20

16354,93

22218,20

18039,30

21

16513,47

22758,80

18266,19

22

16623,57

22758,80

18381,06

23

16782,13

23299,41

18607,95

24

16892,22

23299,41

18724,88

25

17050,79

23840,01

18954,05

26

17160,88

23840,01

19071,20

27

17319,44

24380,62

19300,38

28

17429,54

24380,62

19417,54

29

17539,65

24548,69

19646,71

30

17539,65

24548,69

19646,71

31

17539,65

24548,69

19646,71

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe IX à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2009

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

1

2

2A

2B

3

4

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

16108,60

14839,08

14839,08

14030,54

13279,24

18882,30

1

17087,96

15784,38

15773,73

14905,73

14124,00

19707,04

2

17151,79

15848,20

15826,90

15076,20

14264,05

19770,87

3

17622,44

16115,46

16083,52

15246,64

14404,11

20387,79

4

17622,44

16115,46

16083,52

15353,29

14510,73

20387,79

5

18093,10

16450,49

16418,55

15523,76

14663,80

21004,89

6

18093,10

16450,49

16418,55

15687,22

14770,45

21004,89

7

20176,01

18287,79

18234,61

15822,11

14923,52

21643,23

8

20176,01

18287,79

18234,61

15928,76

15030,17

21643,23

9

20716,02

18787,76

18713,33

16120,47

15196,85

22366,46

10

21037,59

19064,32

18989,89

16538,93

15615,21

22643,00

11

21622,62

19564,27

19468,59

16751,89

15811,32

23366,41

12

21622,62

19564,27

19468,59

16879,82

15939,25

23366,41

13

22186,38

20064,23

19968,55

17092,80

16135,40

24068,57

14

22186,38

20064,23

19968,55

17220,73

16263,32

24068,57

15

22750,14

20564,17

20468,50

17433,73

16476,14

24770,54

16

24179,26

20564,17

20468,50

17561,63

16604,06

24770,54

17

24743,02

21064,12

20968,44

17774,63

16816,86

25472,69

18

24743,02

21064,12

20968,44

17902,54

16944,79

25472,69

19

25306,78

21564,08

21468,40

18115,54

17157,60

26174,85

20

25306,78

21564,08

21468,40

18243,45

17285,52

26174,85

21

25870,55

22016,18

21968,35

18456,43

17498,34

26876,82

22

25870,55

22016,18

21968,35

18584,36

17626,25

26876,82

23

26434,31

22468,31

22468,31

18797,34

17839,08

27578,97

24

26434,31

22468,31

22468,31

18927,57

17966,99

27578,97

25

26998,09

22968,25

22968,26

19143,09

18179,80

28281,12

26

26998,09

22986,25

22968,26

19273,56

18307,73

28281,12

27

27561,84

23468,19

23468,20

19489,07

18520,54

28983,09

28

27561,84

23468,19

23468,20

19619,56

18648,47

28983,09

29

27710,72

23617,07

23617,08

19835,08

18863,10

29131,97

30

27710,72

23617,07

23617,08

19835,08

18863,10

29131,97

31

27710,72

23617,07

23617,08

19835,08

18863,10

29131,97

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

5

6

7

8

9

10

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

20439,61

16285,83

21851,89

13279,24

13535,25

15475,85

1

21145,56

17275,79

22830,68

14124,00

14480,56

16421,15

2

21209,39

17350,21

22979,55

14264,05

14642,57

16484,98

3

21742,50

17831,47

23871,81

14404,11

14804,55

16752,23

4

21742,50

17831,47

23871,81

14510,73

14902,73

16752,23

5

22275,60

18365,91

24843,83

14663,80

15062,43

17087,30

6

22275,60

18365,91

24843,83

14770,45

15299,74

17087,30

7

22829,96

20491,37

25815,85

14923,52

15598,57

17714,80

8

22829,96

20491,37

25815,85

15030,17

15835,87

17714,80

9

23469,37

21523,03

26787,86

15183,24

16222,04

18427,41

10

23745,95

21799,60

27064,45

15601,60

16730,61

18698,63

11

24385,38

22342,11

28036,47

15775,92

17116,79

19352,23

12

24385,38

22342,11

28036,47

15903,86

17354,10

19352,23

13

25003,55

22884,60

29008,49

16078,22

17740,29

19985,15

14

25003,55

22884,60

29008,49

16206,13

17977,57

19985,15

15

25621,72

23427,10

29980,50

16397,69

18363,76

20618,09

16

25621,72

24856,22

29980,50

16525,60

18601,06

20618,09

17

26239,87

25398,71

30952,52

16717,14

18990,60

21251,03

18

26239,87

25838,25

30952,52

16845,07

19232,59

21251,03

19

26858,02

26380,74

31924,54

17036,61

19623,43

21883,96

20

26858,02

26380,74

31924,54

17164,52

19865,43

21883,96

21

27476,21

26923,26

32896,58

17356,08

20256,28

22516,92

22

27476,21

26923,26

32896,58

17483,99

20498,26

22516,92

23

28094,36

27465,75

33868,59

17675,55

20889,15

23149,86

24

28094,36

27465,75

33868,59

17803,46

21131,11

23149,86

25

28712,53

28008,26

33868,59

17995,00

21521,98

23782,78

26

28712,53

28008,26

33868,59

18122,93

21763,94

23782,78

27

29330,70

28550,76

33868,59

18350,86

22154,82

24415,72

28

29330,70

28550,76

33868,59

18478,79

22396,79

24415,72

29

29479,57

28550,76

33868,59

18708,53

22787,65

25048,67

30

29479,57

28550,76

33868,59

18708,53

22787,65

25048,67

31

29628,45

28550,76

33868,59

18708,53

22787,65

25048,67

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

11

12

13

14

15

16

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

13003,82

23660,30

20609,76

27681,09

25667,14

34192,10

1

13853,86

24293,24

21315,72

28165,15

26295,31

34192,10

2

13993,80

24442,12

21379,54

28837,97

26923,48

35538,19

3

14133,77

25334,37

21912,66

29227,54

27551,65

35538,19

4

14235,02

25334,37

21912,66

30168,89

27551,65

36884,29

5

14363,61

26306,39

22445,76

30289,97

28650,92

36884,29

6

14464,90

26306,39

22445,76

31347,00

28650,92

38230,39

7

14593,48

27278,41

23000,11

31347,00

29750,19

38230,39

8

14694,75

27278,41

23000,11

32671,47

29750,19

39576,49

9

14832,80

28250,43

23639,52

32671,47

30849,45

39576,49

10

15247,96

28250,43

23916,10

33995,94

30849,45

40922,58

11

15407,38

29222,44

24555,53

33995,94

31948,72

40922,58

12

15529,99

29222,44

24555,53

35320,41

31948,72

42268,68

13

15689,39

30194,46

25173,70

35320,41

33047,99

42268,68

14

15812,02

30194,46

25173,70

36644,89

33047,99

43614,78

15

15971,44

31166,50

25791,87

36644,89

34147,26

43614,78

16

16094,05

31166,50

25791,87

37969,36

34147,26

44960,88

17

16253,47

32138,52

26410,02

37969,36

35246,53

44960,88

18

16376,09

32138,52

26410,02

39293,83

35246,53

46306,97

19

16535,48

33110,52

27028,17

39293,83

36345,79

46306,97

20

16658,13

33110,52

27028,17

40618,30

36345,79

47653,07

21

16817,53

34082,53

27646,36

40618,30

37445,06

47653,07

22

16940,15

34082,53

27646,36

41942,77

37445,06

48999,17

23

17099,56

35054,57

28264,51

41942,77

38544,33

48999,17

24

17222,18

35054,57

28264,51

41942,77

38544,33

48999,17

25

17381,59

36026,59

28882,68

41942,77

38544,33

48999,17

26

17504,21

36026,59

28882,68

41942,77

38544,33

48999,17

27

17663,62

36026,59

29500,85

41942,77

38544,33

48999,17

28

17786,24

36026,59

29500,85

41942,77

38544,33

48999,17

29

17908,87

36026,59

29649,73

41942,77

38544,33

48999,17

30

17908,87

36026,59

29649,73

41942,77

38544,33

48999,17

31

17908,87

36026,59

29798,61

41942,77

38544,33

48999,17

Montant à

100 p.c.

N° de la fonction

17

EUR

Ancienneté

0

15030,48

1

15975,79

2

16039,61

3

16306,88

4

16306,88

5

16641,91

6

16641,91

7

18479,22

8

18479,22

9

19443,44

10

19720,01

11

20262,50

12

20262,50

13

20805,01

14

20805,01

15

21347,51

16

21347,51

17

21890,00

18

21890,00

19

22432,52

20

22432,52

21

22975,01

22

22975,01

23

23517,52

24

23517,52

25

24060,02

26

24060,02

27

24602,51

28

24602,51

29

24730,13

30

24730,13

31

24730,13

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

Annexe X à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2009

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

1

2

2A

2B

3

4

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

16108,60

14839,08

14839,08

14030,54

13279,24

18882,30

1

17087,96

15784,38

15773,73

14905,73

14124,00

19707,04

2

17151,79

15848,20

15826,90

15076,20

14264,05

19770,87

3

17622,44

16115,46

16083,52

15246,64

14404,11

20387,79

4

17622,44

16115,46

16083,52

15353,29

14510,73

20387,79

5

18093,10

16450,49

16418,55

15523,76

14663,80

21004,89

6

18093,10

16450,49

16418,55

15687,22

14770,45

21004,89

7

20176,01

18287,79

18234,61

15822,11

14923,52

21643,23

8

20176,01

18287,79

18234,61

15928,76

15030,17

21643,23

9

20716,02

18787,76

18713,33

16120,47

15196,85

22366,46

10

21037,59

19064,32

18989,89

16538,93

15615,21

22643,00

11

21622,62

19564,27

19468,59

16751,89

15811,32

23366,41

12

21622,62

19564,27

19468,59

16879,82

15939,25

23366,41

13

22186,38

20064,23

19968,55

17092,80

16135,40

24068,57

14

22186,38

20064,23

19968,55

17220,73

16263,32

24068,57

15

22750,14

20564,17

20468,50

17433,73

16476,14

24770,54

16

24179,26

20564,17

20468,50

17561,63

16604,06

24770,54

17

24743,02

21064,12

20968,44

17774,63

16816,86

25472,69

18

24743,02

21064,12

20968,44

17902,54

16944,79

25472,69

19

25306,78

21564,08

21468,40

18115,54

17157,60

26174,85

20

25306,78

21564,08

21468,40

18243,45

17285,52

26174,85

21

25870,55

22016,18

21968,35

18456,43

17498,34

26876,82

22

25870,55

22016,18

21968,35

18584,36

17626,25

26876,82

23

26434,31

22468,31

22468,31

18797,34

17839,08

27578,97

24

26434,31

22468,31

22468,31

18927,57

17966,99

27578,97

25

26998,09

22968,25

22968,26

19143,09

18179,80

28281,12

26

26998,09

22986,25

22968,26

19273,56

18307,73

28281,12

27

27561,84

23468,19

23468,20

19489,07

18520,54

28983,09

28

27561,84

23468,19

23468,20

19619,56

18648,47

28983,09

29

27710,72

23617,07

23617,08

19835,08

18863,10

29131,97

30

27710,72

23617,07

23617,08

19835,08

18863,10

29131,97

31

27710,72

23617,07

23617,08

19835,08

18863,10

29131,97

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

5

6

7

8

9

10

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

20439,61

16285,83

21851,89

13279,24

13535,25

15475,85

1

21145,56

17275,79

22830,68

14124,00

14480,56

16421,15

2

21209,39

17350,21

22979,55

14264,05

14642,57

16484,98

3

21742,50

17831,47

23871,81

14404,11

14804,55

16752,23

4

21742,50

17831,47

23871,81

14510,73

14902,73

16752,23

5

22275,60

18365,91

24843,83

14663,80

15062,43

17087,30

6

22275,60

18365,91

24843,83

14770,45

15299,74

17087,30

7

22829,96

20491,37

25815,85

14923,52

15598,57

17714,80

8

22829,96

20491,37

25815,85

15030,17

15835,87

17714,80

9

23469,37

21523,03

26787,86

15183,24

16222,04

18427,41

10

23745,95

21799,60

27064,45

15601,60

16730,61

18698,63

11

24385,38

22342,11

28036,47

15775,92

17116,79

19352,23

12

24385,38

22342,11

28036,47

15903,86

17354,10

19352,23

13

25003,55

22884,60

29008,49

16078,22

17740,29

19985,15

14

25003,55

22884,60

29008,49

16206,13

17977,57

19985,15

15

25621,72

23427,10

29980,50

16397,69

18363,76

20618,09

16

25621,72

24856,22

29980,50

16525,60

18601,06

20618,09

17

26239,87

25398,71

30952,52

16717,14

18990,60

21251,03

18

26239,87

25838,25

30952,52

16845,07

19232,59

21251,03

19

26858,02

26380,74

31924,54

17036,61

19623,43

21883,96

20

26858,02

26380,74

31924,54

17164,52

19865,43

21883,96

21

27476,21

26923,26

32896,58

17356,08

20256,28

22516,92

22

27476,21

26923,26

32896,58

17483,99

20498,26

22516,92

23

28094,36

27465,75

33868,59

17675,55

20889,15

23149,86

24

28094,36

27465,75

33868,59

17803,46

21131,11

23149,86

25

28712,53

28008,26

33868,59

17995,00

21521,98

23782,78

26

28712,53

28008,26

33868,59

18122,93

21763,94

23782,78

27

29330,70

28550,76

33868,59

18350,86

22154,82

24415,72

28

29330,70

28550,76

33868,59

18478,79

22396,79

24415,72

29

29479,57

28550,76

33868,59

18708,53

22787,65

25048,67

30

29479,57

28550,76

33868,59

18708,53

22787,65

25048,67

31

29628,45

28550,76

33868,59

18708,53

22787,65

25048,67

Montant à

100 p.c.

100 p.c.

100 p.c.

N° de la fonction

11

17

18

EUR

EUR

EUR

Ancienneté

0

13003,82

15030,48

14030,54

1

13853,86

15975,79

14905,73

2

13993,80

16039,61

15076,20

3

14133,77

16306,88

15246,64

4

14235,02

16306,88

15353,29

5

14363,61

16641,91

15523,76

6

14464,90

16641,91

15687,22

7

14593,48

18479,22

15822,11

8

14694,75

18479,22

15928,76

9

14832,80

19443,44

16120,47

10

15247,96

19720,01

16538,93

11

15407,38

20262,50

16751,89

12

15529,99

20262,50

16879,82

13

15689,39

20805,01

17092,80

14

15812,02

20805,01

17220,73

15

15971,44

21347,51

17433,73

16

16094,05

21347,51

17561,63

17

16253,47

21890,00

17774,63

18

16376,09

21890,00

17902,54

19

16535,48

22432,52

18115,54

20

16658,13

22432,52

18243,45

21

16817,53

22975,01

18456,43

22

16940,15

22975,01

18584,36

23

17099,56

23517,52

18797,34

24

17222,18

23517,52

18927,57

25

17381,59

24060,02

19143,09

26

17504,21

24060,02

19273,56

27

17663,62

24602,51

19489,07

28

17786,24

24602,51

19619,56

29

17908,87

24730,13

19835,08

30

17908,87

24730,13

19835,08

31

17908,87

24730,13

19835,08

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, M. DE CONINCK

Annexe XI à la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel

FONCTIONS

N° de l'échelle

Echelle de référence

A. Personnel éducateur

Educateur classe I

1

1/55-1/61-1/77

Educateur classe II

2

1/43-1/55

Educateur classe IIA

2A

1/43-1/55

Educateur classe IIB

2B

1/35

Educateur classe III

3

1/26

Chef-éducateur

4

1/66

Educateur chef de groupe

5

1/78S

Puéricultrice

18

1/35

B. Personnel psycho-social

Assistant ou auxiliaire social

6

1/55-1/61-1/77

Assistant en psychologie

6

1/55-1/61-1/77

Licencié

7

1/80

C. Personnel administratif

Commis

8

1/26

Rédacteur

9

1/50

Econome

10

1/47

Econome gradué

1

1/55-1/61-1/77

Secrétaire gradué

1

1/55-1/61-1/77

D. Personnel technique

Personnel technique

11

1/22

E. Personnel de direction

Directeur - barème A

7

1/80

Directeur pédagogique - barème A

7

1/80

Directeur administratif - barème A

7

1/80

Directeur - barème B

12

1/87

Directeur pédagogique - barème B

12

1/87

Directeur administratif - barème B

12

1/87

Coordinateur - barème A

5

1/78S

Coordinateur - barème B

13

1/78S

Directeur général - barème A

12

1/87

Directeur général - barème B

14

1/92

F. Personnel médical

Médecin généraliste

15

AWIPH

Médecin spécialiste

16

AWIPH

Infirmier breveté

17

1/43-1/55

Infirmier gradué

6

1/55-1/61-1/77

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 octobre 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK