SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2014, il est temporairement mis fin aux fonctions de Mme Wyns J., secrétaire au parquet de la Cour de Cassation;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire;

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2014, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix d'Ixelles, de Mme Vander Vekens A., assistant au greffe de cette justice de paix, à partir du 6 octobre 2014;

Par arrêtés ministériels du 15 octobre 2014 : Mme Verheyen B., greffier à la justice de paix d'Anvers III est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Anvers IV, à partir du 14 octobre 2014;

Mme Braun H., greffier en chef de la justice de paix d'Anvers IX est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Anvers XI, à partir du 17 octobre 2014;

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2014, Mme Gemis M., greffier au tribunal de police de Limbourg, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Limbourg, à partir du 3 octobre 2014;

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2014, M. Loyens J., greffier en chef de la justice de paix de Bilzen, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Maaseik, à partir du 13 octobre 2014;

Par arrêtés ministériels du 27 octobre 2014 : Mme De Rydt C., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Smout C., greffier à la justice de paix de Kapellen est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Anvers XI, à partir du 17 octobre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.