8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 33, modifié par les arrêtés royaux des 18 novembre 1996, 25 avril 1997 et 25 janvier 1999 et 37, § 16bis , inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1998, 5 décembre 2000 et 3 juin 2002 et l'article 6;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé émis le 21 janvier 2002;

Vu l'avis du Conseil général de l'assurance soins de santé, donné les 28 janvier 2002 et 18 février 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 2 avril 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 mai 2002;

Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 33.523/1 du Conseil d'Etat émis le 12 juillet 2002 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, 1), de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, les mots « dix mille francs » sont remplacés par les mots « 323 euros ».

Art. 2.A l'article 6, § 2, de l'arreté royal du 2 juin 1998 susmentionné, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, les mots « 10 000 francs » sont remplacés par les mots « 248 euros ».2° Au § 2, alinéa 1er, les mots « quinze mille francs » et « 10 000 francs » sont remplacés respectivement par les mots « 450 euros » et « 248 euros ».3° Au § 2, alinéa 2, les mots « dix mille francs » sont remplacés par les mots « 323 euros ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE