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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000697 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000696 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2002 portant exécution de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002000698 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000701 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002000699 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002000700 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2002 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 07/02/2003 numac 2002000695 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000702 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002000775 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022823 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002003446 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe

circulaire

type circulaire prom. 08/10/2002 pub. 05/06/2003 numac 2002000813 source service public federal interieur Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et de ses arrêtés d'exécution. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française
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