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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 octobre 2002
publié le 19 novembre 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029506
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19/11/2002
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08/10/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 avril 1988 fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française;

Compte tenu de l'importance pour la vie culturelle de notre Communauté de maintenir et d'encourager la richesse de sa production éditoriale et, à cette fin, d'assurer le meilleur fonctionnement possible de la Commission chargée d'appliquer le système d'aide à l'édition visé ci-dessus et composée de personnalités compétences et représentatives des métiers du livre, conformément aux dispositions du pacte culturel;

Considérant que Mmes kathleen Simonis-Fallon, Françoise Lalande et M. Eric De Keuleneer ont démissionné de leurs fonctions, que Mmes et MM. Jacques Carion, Pascal Durand, Georges Hoyos, Myriam Katz, Pierre Lesne, Yves Limauge, Michèle Mat, Joseph Ponet acceptent un renouvellement de leur mandat, et que Mmes Ariane Lefort, Fabienne Rynik et M. Jacques Druart acceptent un premier mandat, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission : Mmes Fabienne Rynik, Ariane Lefort, Myriam Katz et Michèle Mat;

MM. Jacques Carion, Pascal Durand, Georges Hoyos, Pierre Lesne, Yves Limauge, Joseph Ponet et Jacques Druart.

Art. 2.M. Georges Hoyos, éditeur, est nommé président de la Commission; Mme Michèle Mat, éditrice, est nommée vice-présidente.

Art. 3.Les membres visés aux articles 1er et 2 sont nommés pour une durée de trois ans prenant cours le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 8 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER

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