8 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1970 portant approbation du règlement général de l'Institution Royale de Messines, modifié par les arrêtés royaux du 20 juillet 1972, du 12 septembre 1997 et du 20 janvier 2000, l'article 15 de ce règlement;

Vu l'arrêté royal du 21 février 2008 portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines;

Considérant que le délégué du Ministre de la Défense doit être remplacé suite à sa demande de démission introduite le 24 février 2015;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée au Général-major Jean-Paul CLAEYS en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines.

Art. 2.Le Major Administrateur militaire Geert DE BRUYNE est nommé délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines.

Art. 3.L'arrêté royal du 21 février 2008 portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2015.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT