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M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015007081 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015007080 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007082 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007083 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 12/05/2015 numac 2015012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of Science type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
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