8 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2005 relatif au remplacement du commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire;

Considérant que le commissaire du gouvernement doit être remplacé de par sa demande de démission introduite le 9 octobre 2014;

Considérant que la loi du 10 avril 1973 prévoit également un suppléant pour le commissaire du gouvernement et que cette fonction n'est actuellement pas occupée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. François FLORKIN en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire.

Art. 2.M. Jean-Paul CLAEYS est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire.

Art. 3.M. Peter VANBESIEN est nommé comme suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire.

Art. 4.L'arrêté royal du 28 septembre 2005 relatif au remplacement du commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2015.

Art. 6.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT