31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit de la communauté militaire, l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2015 portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire;

Considérant que le commissaire du gouvernement doit être remplacé de par sa demande de démission introduite le 21 juin 2017;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Jean-Paul CLAEYS en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 2.M. André FONTAINE est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT