8 JUIN 2016. - Arrêté royal portant renouvellement des membres du Conseil fédéral de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6;

Vu les arrêtés royaux des 28 décembre 2011 et 3 octobre 2012 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur général des Finances du 15 avril 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Willy BRUGGEMAN en tant que président du Conseil fédéral de police est renouvelé pour une période de quatre ans, prenant cours le 7 mai 2016.

Art. 2.Le mandat de Mme Isabelle PANOU est renouvelé en tant que membre effectif du Conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans, prenant cours le 28 décembre 2015, pour autant qu'elle conserve durant cette période la qualité de juge d'instruction en vertu de laquelle elle a été désignée.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 8 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur J. JAMBON Le Ministre de la Justice, K. GEENS