9 MARS 2021. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président du Conseil Fédéral de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 2016 portant renouvellement de Monsieur Willy BRUGGEMAN dans le mandat de Président du Conseil Fédéral de police pour un délai de quatre ans ;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur général des Finances du 21 février 2020 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 janvier 2021 ;

Considérant que le mandat de Monsieur Willy BRUGGEMAN, en tant que Président du Conseil Fédéral de police, est arrivé à échéance le 6 mai 2020 ; que Monsieur BRUGGEMAN a sollicité le renouvellement de son mandat pour un terme de quatre ans ; qu'il n'y a pas d'objection au renouvellement dudit mandat ;

Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement du mandat, et ce afin de ne pas hypothéquer le bon fonctionnement du Conseil Fédéral de police ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Monsieur Willy BRUGGEMAN en tant que Président du Conseil Fédéral de police est renouvelé pour une période de quatre ans, prenant cours le 7 mai 2020.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE